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Immeuble communal 29 avenue de Villiers (17e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’Association « Maison de l’Europe, centre de rencontres internationales » et fixation de la redevance
Déliberation
2017 DLH 35-1
Conseil municipal
ZAC Porte d'Asnières (17e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.
Déliberation
2017 DU 30-1
Conseil municipal
Crèches réalisées sur le domaine public de l’APHP - hôpitaux Saint-Louis (10ème), Trousseau (12ème), Pitié-Salpétrière (13ème) et Bichat (18ème). Autorisations d’urbanisme ; demandes de subventions.
Déliberation
2017 DFPE 23-1
Conseil municipal
Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur la gestion, la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel de gré à gré avec la SETE
Déliberation
2017 DFA 10-1
Conseil municipal
Signature d'un accord-cadre de collaboration avec AgroParisTech.
Déliberation
2017 DEVE 25-1
Conseil municipal
Convention de partenariat entre la Ville de Paris et les Brasseurs de France pour la production de bière à partir de l'orge et du houblon cultivés au Bois de Vincennes.
Déliberation
2017 DEVE 47-1
Conseil municipal
Plan compost 2016 - 2020.
Déliberation
2017 DPE 14-1
Conseil municipal
Lancement d'un visuel "Miel de Paris" pour favoriser la vente du miel produit à Paris.
Déliberation
2017 DEVE 42-1
Conseil municipal
Acquisition 43-45, avenue Simon Bolivar (19e) d'un programme de 51 logements PLS par la RIVP.
Déliberation
2017 DLH 15-1
Conseil municipal
Conseil d’administration de la société d’économie mixte locale Elogie-Siemp. Rémunérations annuelles des représentants de la Ville de Paris
Déliberation
2017 DDCT 17-1
Conseil municipal
Signature d'une convention de financement avec la Région Ile de France pour la mise en place de 3 chantiers participatifs sur la petite ceinture (12ème, 19ème et 20ème).
Déliberation
2017 DFA 5-1
Conseil municipal
Lycées municipaux publics parisiens Corbon (15e) et Valadon (18e) Subvention (13 087 euros)
Déliberation
2017 DASCO 4-1
Conseil municipal
Convention avec Eau de Paris relative à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).
Déliberation
2017 DPE 19-1
Conseil municipal
Crèche 117/121 rue de Ménilmontant (20e) – Convention de gestion avec Paris Habitat et le CROUS.
Déliberation
2017 DFPE 19-1
Conseil municipal
Immeuble communal 19, rue Vieille du Temple (4e) – déclassement, résiliation et réitération de la cession à ELOGIE -SIEMP.
Déliberation
2017 DLH 17-1
Conseil municipal
Crèche neuve 217 boulevard Macdonald (19e) - contrat de VEFA - indemnisation de la SAS PARIS NORD EST dans le cadre d’une transaction.
Déliberation
2017 DFPE 22-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 8 000 euros.
Déliberation
2017 DAE 58-1
Conseil municipal
Réalisation d’une crèche familiale 36 rue Myrha (18e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2017 DFPE 26-1
Conseil municipal
Signature d'avenants portant extension du kilométrage d'artères autorisé à 4 opérateurs INTEROUTE FRANCE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, NAXOS et SIPARTECH.
Déliberation
2017 DFA 9-1
Conseil municipal
Espaces verts de Paris - Démolition de kiosques de toilettes publiques - Autorisations d'urbanisme
Déliberation
2017 DLH 50-1
Conseil municipal