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Vœu contre la spéculation immobilière liée à la vente à la découpe.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 61
Conseil municipal

Vœu relatif à la transition des hauteurs aux abords des secteurs de maisons et villas.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 15
Conseil municipal

Vœu relatif à l’engagement d’une démarche de sensibilisation au patrimoine.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 69
Conseil municipal

Vœu relatif à la gestion des eaux de pluie.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 3
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sur le quartier Montmartre dans le 18e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 81
Conseil municipal

Vœu relatif au soutien à la politique de créations d’entreprises de proximité, d’éco-développement et de développement de l’économie solidaire.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 30
Conseil municipal

Vœu concernant le contrôle de la fonction d’en-treposage.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 9
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation du bilan des chartes bilatérales de coopération.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 43
Conseil municipal

Vœu relatif aux parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 68
Conseil municipal

Vœu concernant les PSMV parisiens.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 83
Conseil municipal

Vœu relatif à la prise en compte du cirque.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 34
Conseil municipal

Vœu relatif à la programmation d’un équipement culturel dans le secteur “Clichy Batignolles” (17e).

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 24
Conseil municipal

Vœu relatif au recensement des voies dans lesquelles la création ou l’extension de parcs de stationnement serait interdit.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 74
Conseil municipal

Vœu concernant l’obligation d’insérer 25 % de logements sociaux locatifs dans toute opération de construction supérieure à 1.000 m² de SHON et la possibilité de compensation entre plusieurs programmes montés simultanément.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 11
Conseil municipal

Vœu relatif à la Petite ceinture ferroviaire.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 25
Conseil municipal

Vœu relatif à l’Institut national des sports et de l’Education physique (INSEP), situé dans le bois de Vincennes.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 26
Conseil municipal

Vœu relatif au recours privilégié à l’utilisation de la géothermie dans des secteurs déterminés.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 58
Conseil municipal

Vœu relatif à la collecte des eaux de ruissellement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 54
Conseil municipal

Vœu relatif à la suppression du DPUR lorsqu’il est devenu sans objet.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 44
Conseil municipal

Vœu relatif à la création d’un observatoire des milieux naturels.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 56
Conseil municipal