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2005, V 21 - Vœu relatif aux règles d’urbanisme pour la réalisation de grands projets de l’Etat ou soutenus par l’Etat.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 19 - Vœu relatif à la publicité dans les espaces verts protégés (EVP).

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005 DU 1-2° - Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 3 - Vœu relatif à la gestion des eaux de pluie.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 36 - Vœu relatif à une liste de parcelles pouvant faire l’objet de réserves pour la réalisation de logements sociaux et/ou d’équipements publics.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 30 - Vœu relatif au soutien à la politique de créations d’entreprises de proximité, d’éco-développement et de développement de l’économie solidaire.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 23 - Vœu relatif au quai de Bercy (secteur “Bercy Poniatowski”) (12e).

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 71 - Vœu relatif aux Conseils de quartier.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 72 - Vœu relatif aux propositions des conseils de quartier.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 47 bis - Vœu relatif à la protection phonique de certaines voies du 12e arrondissement.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 22 - Vœu relatif au secteur Bréguet (11e).

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 27 - Voeu tendant à prévoir des orientations d’amé-nagement et des mesures pour l’emploi dans les sites politique de la ville.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 68 - Vœu relatif aux parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

2005, V 62 - Vœu contre la spéculation immobilière liée à la vente à la découpe.

JANVIER 2005
Débat
Conseil municipal

Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 DPJEV 2
Conseil municipal

Vœu relatif à l’action municipale en direction du secteur diffus pour la création de logements sociaux.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 8
Conseil municipal

Vœu relatif au déroulement de l’enquête publique.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 75
Conseil municipal

Vœu relatif aux servitudes de type L 50 %.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 60
Conseil municipal

Vœu relatif aux arcades de la Petite Ceinture dans le 19e arrondissement.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 49
Conseil municipal

Vœu relatif aux Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens.

JANVIER 2005
Déliberation
2005 V 82
Conseil municipal