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Conseil municipal (364)
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42 - 2003, DRH 9 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
24 - 2002, DLH 250 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 101, en date du 8 avril 2002 pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 34 logements locatifs à usage social, 11 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux situé 59, rue Falguière (15e)
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
23 - 2002, DLH 153 - Réalisation par la société "Le Richemont" d'un programme d'aménagement de l'immeuble situé 39, rue de la Rochefoucauld (9e), en une résidence sociale meublée de 18 logements P.L.A.-I. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
82 - QOC 2003-80 Question de M. Pierre GATIGNON et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant le harcèlement policier subi par le chanteur de rue, Laurent ZUNINO, dans le 13e arrondissement
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
152 - QOC 2003-66 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur l'éventuelle participation de la Ville de Paris aux travaux de restauration du château de Lunéville, endommagé par un incendie
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
140 - QOC 2003-76 Question M. Claude GOASGUEN des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la concertation sur les rythmes scolaires
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
142 - QOC 2003-78 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police à propos des accidents de la circulation ayant un lien avec les couloirs de bus protégés
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
70 - Désignations de représentants de la Ville de Paris dans divers jurys d'architecture (suite)
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
3 - Adoption de comptes rendus
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
15 - Examen des questions d'actualité
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
155 - QOC 2003-69 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos des lacunes du site Internet de la Mairie de Paris
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
28 - 2003, DLH 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des bailleurs sociaux un protocole sur le pré-financement d'opérations d'acquisition-amélioration de logements sociaux par garantie d'emprunt
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
130 - QOC 2003-40 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les conséquences économiques de la mise en place des quartiers verts et les mesures d'accompagnement que la Ville prendra pour aider les entreprises pénalisées par la mise en place de ces nouveaux plans de circulation à Paris
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
148 - QOC 2003-62 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le bilan de la convention signée avec les bailleurs sociaux, portant notamment sur l'implantation d'activités économiques et associatives au rez-de-chaussée des immeubles
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
147 - QOC 2003-61 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les missions et les activités de la régie de quartier "Les Amandines" (20e)
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
84 - QOC 2003-82 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de l'abandon de l'immeuble sis 10, rue de Tanger (19e)
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
105 - QOC 2003-14 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de logiciels préconisés par la Direction des Affaires scolaires et destinés à l'acquisition par les différentes Caisses des écoles de la Capitale
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
2 - Condoléances
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
98 - QOC 2003-55 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux zones piétonnières situées aux alentours du marché des Batignolles (17e)
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
114 - QOC 2003-23 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris concernant la procédure d'attribution des logements existants dans les écoles maternelles et élémentaires parisiennes
JANVIER 2003
Débat
Conseil municipal
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