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33 - 2001, DPA 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la société "FNAC Forum" en raison des désordres subis dans ses locaux à la suite d'un dégât des eaux survenus le 12 janvier 2001
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
166 - QOC 2002-82 Question de MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Mme Marie-Chantal BACH, à M. le Maire de Paris concernant le nombre de passagers transportés sur chaque ligne de bus parisiennes
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
69 - Vœu déposé par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" concernant Safia HUSSEINI
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
139 - QOC 2002-20 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris relative à la rupture de canalisation d'eau intervenue dans le 15e arrondissement en décembre 2001
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
30 - Vœu n° 7 présenté par Mme DECORTE, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" tendant au classement de Paris en ville touristique
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
132 - QOC 2002-12 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris sur les critères d'attribution d'une place dans les cimetières parisiens
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
24 - VI - Question d'actualité de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police à propos de la montée des actes de violence à caractère antisémite
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
65 - Vœu présenté par M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" concernant les voyages scolaires
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
95 - QOC 2002-31 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la Démocratie française, à M. le Maire de Paris sur le délai légal de l'envoi des projets de délibération aux mairies d'arrondissement
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
99 - QOC 2002-35 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la Démocratie française, à M. le Maire de Paris relative au montant des crédits prévus en matière de voirie dans le 16e arrondissement
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
45 - 2002, PP 5 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'habillement et d'articles chaussants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
101 - QOC 2002-37 Question de M. Eric HÉLARD et des membres du groupe Union pour la Démocratie française, à M. le Maire de Paris sur les mesures de prévention liées à une éventuelle crue de la Seine. QOC 2002-13 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures de protection et de sécurité en cas de crue exceptionnelle de la Seine
JANVIER 2002
Débat
Conseil municipal
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