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2000 (629)
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Conseil municipal (629)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble situé 15, rue Bisson (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 28-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application de la convention en date du 3 août 1993, confiant la gestion du centre d'animation Abbesses sis 10, passage des Abbesses (18e), à l'association "Paris Environnement Jeunesse", et de verser une aide financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 52
Conseil municipal
DLH 66 - Cession de terrains municipaux situés à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à la S.E.M. "Plaine Développement", aménageur de la Z.A.C. "LANDY-PLEYEL". - Résiliation partielle d'un bail emphytéotique signé avec "Gaz de France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 33-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "12e Faubourg Saint-Antoine" (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 20
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale située 15, rue Bisson (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 28-2°
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par Mme SELIGMANN. M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 15
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation de dommages causés à l'intéressée, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAEE 2
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le renforcement des mesures de sécurité dans les bâtiments sis 39, rue de Dantzig (15e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PP 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société centrale canine pour l'organisation de cours d'éducation canine. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 PJEV 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 16, rue Camulogène, 7, rue Chauvelot et 11, rue de Montebello (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 59-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 conventions avec des associations, support des équipes de développement local pour la poursuite de missions de coordination, d'information et d'orientation sur des quartiers relevant des actions "Politique de la ville" et attribution d'avances sur subventions. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVLR 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat administratif d'occupation du domaine public signé avec la S.A. "Mobil oil française" pour une station-service située sur le trottoir nord de l'avenue de la Porte-de-Clichy à hauteur des nos 6-8, entre l'avenue du Cimetière-des-Batignolles et le boulevard périphérique (17e). M. Jacques DOMINATI, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DVD 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association le "PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "9e Montmartre-Rochechouart" (9e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 22
Conseil municipal
Fixation du prix de vente du dossier du P.O.S. applicable sur les Grands boulevards, approuvé les 13-14 décembre 1999. M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAUC 288
Conseil municipal
Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, secteur "Pajol-Chapelle" (18e). - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption renforcé sur les immeubles situés : 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DAUC 28-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'Association diocésaine de Paris une convention autorisant cette dernière à faire réaliser des travaux à l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e) et à déposer la demande de permis de construire nécessaire à cet effet. M. Claude ROLAND, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DAC 366
Conseil municipal
Proposition du Comité de surveillance des pupilles de la Ville de Paris : majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DRH 1
Conseil municipal
Subvention à l'Association du patronage Sainte-Mélanie (5e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 JS 67
Conseil municipal
Modification du statut particulier applicable au corps des aides-infirmiers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2000 DRH 64-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 2001
Déliberation
2001 DLH 49
Conseil municipal
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