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1997 (246)
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Conseil municipal (246)
Document
Débat (88)
Déliberation (158)
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 73 dépendant de l'immeuble situé 172, rue de Charenton (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 266
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DVD 3
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement de locaux en sous-sol pour les agents de ménage et de la remise en état des locaux, suite à la réorganisation du 8e étage du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 90
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la Société anonyme d'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy relative au fonctionnement du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 JS 328
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 44-46, rue Proudhon (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions accordées par l'Agence des espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 30
Conseil municipal
Subvention à l'association "Réseau Treize" pour sa halte-garderie "Les Olympiades", 27, rue du Javelot (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 ASES 65
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de locaux commerciaux intégrés dans l'immeuble de 70 logements locatifs intermédiaires situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G. 19 (12e). - Modification de la délibération D. 566-3°, en date du 20 mars 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 236
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement des locaux commerciaux et de la place de stationnement prévus dans le programme de construction comprenant 35 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot G, 14-22, rue Jean-Dolfus, 33, 35, 39, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 308-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 22, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 37
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la S.A. "ESYS-MONTENAY" en vue de la mise en place d'une installation de cogénération à la chaufferie Echat ouest sise 10, rue Thomas-Edison, Créteil (Val-de-Marne). M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DAUC 34
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant 3 bâtiments à usage d'habitation et de stationnement situés 17-19, rue des Suisses (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 95
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la création d'un réfectoire et la réalisation de divers travaux à l'école maternelle, 5, rue du Général-Lasalle (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 35
Conseil municipal
Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le Foyer du progrès et de l'avenir" et par la société anonyme d'H.L.M. "CODELOG". M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 245-1°
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'éducation populaire Montparnasse Rencontre (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2006
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 3
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 17
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de produits textiles dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 17
Conseil municipal
24- 1998, ASES 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au Contrat enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales.
JANVIER 1998
Débat
Conseil municipal
28- 1997, DLH 130 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " l'Habitation confortable " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aidés et 18 places de stationnement situé 53, rue des Pyrénées (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 53, rue des Pyrénées (20e).
JANVIER 1998
Débat
Conseil municipal
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