246 résultats

Trier par :
Résultats par page

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir à la Société lyonnaise des eaux Paris-Ouest le dépôt d'une demande de permis de construire visant la construction d'un hangar métallique dans l'enceinte de l'usine d'Aubergenville (Yvelines). M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPE 60
Conseil municipal

Prolongation de la convention portant concession du service de crémation funéraire du cimetière du Père-Lachaise en date du 26 février 1986. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 22
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés, situé dans la Z.A.C. "Moskowa", lot N1, 18 ter, rue Bonnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 1-1°
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 3 emprunts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "EFIDIS" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 245-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 94, rue Joseph-de-Maistre (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. DIAS DE LOMBA, Président directeur général de l'Entreprise de pompes funèbres de Belleville, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 JS 372
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre aux instances introduites devant le Tribunal administratif de Paris par M. André MOUCHON, tendant au sursis à exécution et à l'annulation de la délibération 1997 DLTI 4, en date du 28 avril 1997 approuvant la création d'une société d'économie mixte funéraire. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 10
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 2
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 R. 4
Conseil municipal

Vente du domaine de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle sise 15 S, rue du Faubourg-Montmartre (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 163
Conseil municipal

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 287-1°
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 15
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 19
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation du système de sonorisation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. GRAVELEAU, gérant de la S.A.R.L. "Saint-Hilaire", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 3
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre d'action sociale et familiale le moulin vert" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2008
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Fraternité" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2005
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 23
Conseil municipal