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1997 (246)
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Conseil municipal (246)
Document
Débat (88)
Déliberation (158)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de démolir et d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation, d'ateliers d'artistes et de commerce situé 33, rue Bouret (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 185
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris - Lot II-3 et lot III : 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 12-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie de transports et de services publics pour la mise à disposition de matériels et de personnel pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 12-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 30 décembre 1993 portant droit à l'exploitation du café-restaurant "Le Chalet des îles" au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle du Mans Assurance, subrogée dans les droits de son assurée, la société "l'Habitation confortable" en réparation des dommages causés à cette dernière lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DASCO 3
Conseil municipal
Subvention à l'association "Plaisance 14e" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2007
Conseil municipal
Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 174 logements situé 5 à 19, rue Jules-Romains (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 217
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 39 logements locatifs intermédiaires et 39 places de stationnement situé 143-145, rue de Crimée (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 287-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Franco Portugaise de Bâtiment" en vue de la réalisation des travaux relatifs au transfert de l'école élémentaire Tandou B, 11, rue Tandou dans les locaux, 9, rue Pierre-Girard (19e) et la restructuration de ces locaux. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DPA 227
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans l'école élémentaire, 27, rue de Reuilly (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 21
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement Mme RICORDEAU, gérante de la S.A.R.L. "Pompes funèbres marbrerie de l'est parisien", devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de la voir condamnée à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 AJ 5
Conseil municipal
DAUC 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de réhabiliter l'immeuble situé 13, rue du Roi-d'Alger (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 8
Conseil municipal
Attribution du nom de "square Frédéric-Rossif" à un espace vert situé dans le 12e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 193
Conseil municipal
Subvention à l'association "Action musicale Prodica-France / La Sinfonietta de Paris" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 106
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 53, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 130-2°
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de locaux commerciaux intégrés dans l'immeuble de 78 logements locatifs aidés situé dans la Z.A.C. "Bercy", lot G 18 (12e). - Modification de la délibération D. 565-3°, en date du 20 mars 1995. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 235
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 18
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la société "AMEX PROPRETE", d'une part, pour l'entretien des abords du bâtiment Lescot et de la terrasse Lautréamont situés dans le Forum des Halles (1er) et, d'autre part, pour le nettoyage des parties métalliques et des parties vitrées du bâtiment Lescot précité. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPE 7
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le Centre d'animation, 1, rue Gouthière (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 11
Conseil municipal
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