Débat-Délibs

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de construction de 38 logements situé 14, rue des Fours-à-Chaux (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DLH 215

Conseil municipal

des membres présents.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 VO 113

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 6

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif et d'éducation physique Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPA 9

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 14

Conseil municipal

Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPA 59

Conseil municipal

Réimputation en M14 des délibérations non intégralement exécutées à la fin de l'exercice 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 26

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "FVS" pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPE 9-2°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DLH 38

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DLH 39

Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DFAECG 12

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DPA 15

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DPA 178

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal, 14, rue d'Alésia (14e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée professionnel Erik-Satie (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 DASCO 13

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec "SATELEC S.A. / SREP S.A. / S.F.E.E. S.A." pour la réalisation de travaux de renforcement et de modernisation d'éclairage liés à l'aménagement de la rue de Flandre (2e phase) (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DVD 120

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention lui concédant le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au Parc floral de Paris (12e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1998 PJEV 5

Conseil municipal

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements à bon marché". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DLH 243-1°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 6-8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DLH 108-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de la désaffectation et du déclassement d'un square municipal et d'une aire de jeux situés dans le périmètre de l'opération déclarée d'utilité publique "Simplon-Amiraux" (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DLH 329

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1998

Déliberation

1997 DPA 216

Conseil municipal

Débat Delib

246 résultats

des membres présents.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Approbation du principe de la maintenance et de la fourniture d'extincteurs dans les bâtiments municipaux. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Réimputation en M14 des délibérations non intégralement exécutées à la fin de l'exercice 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "FVS" pour l'entretien mécanique, le lavage et la collecte des réceptacles de propreté à Paris (8e, 9e, 10e, 16e, 17e et 18e arrondissements). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'animation et la promotion du Parc floral de Paris une convention lui concédant le droit d'occuper certains bâtiments communaux situés au Parc floral de Paris (12e). Mme de PANAFIEU, rapporteur.

Modification de délibérations accordant la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements à bon marché". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés situé 6-8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation du principe de la désaffectation et du déclassement d'un square municipal et d'une aire de jeux situés dans le périmètre de l'opération déclarée d'utilité publique "Simplon-Amiraux" (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris, mandataire, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) relative à la réhabilitation de la caserne de la Garde républicaine "Vérines" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

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