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2022 DFA 13 - Signature d’un contrat de concession de travaux relatif à la rénovation et à l'exploitation de l'établissement dénommé "Laurent", situé 41, avenue Gabriel (8e).
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 DLH 1 - Modification des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris pour le financement d'un programme de logement social réalisé par R.A.T.P. Habitat.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 SG 25 - Création de l’entente Axe Seine. - Approbation de la convention constitutive. 2022 DTEC 4 - Création de la SEM Axe Seine Énergie.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Annexe n° 2 - Scrutin public relatif au projet de délibération DU 23.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 DU 31 - Porte de Montreuil (20e). - Acquisition du volume devant accueillir le marché aux Puces reconstitué et prorogation du délai de désaffectation de l’emprise E2a. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à différentes dispositions du projet.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Paris en commun relatif à la hausse des acomptes de chauffage au gaz dans les résidences de la R.I.V.P. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la hausse tarifaire du gaz suite à la rupture de contrat entre la société "E-Pango" et la R.I.V.P. Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif à la hausse des acomptes de chauffage au gaz dans les résidences R.I.V.P. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’approvisionnement des chaufferies à gaz de 15.000 locataires du parc social de la R.I.V.P. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la hausse des prix du chauffage au gaz pour les locataires R.I.V.P. Vœu déposé par l'Exécutif.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 DAC 1 - Approbation de la modification des statuts de l’établissement public de coopération culturelle Centquatre (19e).
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l’amélioration de la qualité de service de Vélib’ Métropole. Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’approvisionnement des stations Vélib’.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par les groupes Ecologiste de Paris, Paris en commun et "Génération.s" relatif à la gratuité de l’enseignement supérieur et à la lutte contre la précarité étudiante. Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif aux droits d’inscription des étudiants à l’université. Vœu déposé par l'Exécutif.
FEVRIER 2022
Débat
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relatif à l’entretien des bancs parisiens.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif aux critères d’attribution pour les entrées en résidence seniors du C.A.S.-V.P.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif au soutien envers les commerces alimentaires.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 SG 9 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public portant sur l’exploitation commerciale de l’Aréna située Porte de la Chapelle (18e).
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la préemption par la Ville de l’Oasis verte du 95, rue Picpus.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe "Indépendants et Progressistes" relatif à l'attribution des subventions pour les illuminations des fêtes de fin d’année.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à la réforme d’Affelnet et à l’abandon de l’I.P.S.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 DCPA 6 - Crèche Salneuve (17e). - Restructuration d’un centre de P.M.I. et d’un C.M.P. en une crèche multi-accueil. - Objectifs, programme des travaux. - Autorisations administratives.
FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal
2022 DLH 33 - Réitérations et modifications des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris pour le financement de divers programmes de logement social réalisés par "HSF".
FEVRIER 2022
Débat
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