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Signature d’une convention d’occupation domaniale avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Réseau Transport Electricité (RTE), pour le passage de deux lignes à 225 kV dans des galeries situées à Paris 17e et concédées par la Ville de Paris à ERDF. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DVD 46
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la SARL TOMIE 2 Avenue de la Porte Didot 75014 PARIS en raison des préjudices subis du fait des travaux de réalisation du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux Sud. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DDEEES 1
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’Agence Parisienne du Climat et fixation du montant de la contribution financière au budget de l’association. M. Denis BAUPIN et Mme Anne HIDALGO, rapporteurs.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DEVE 16
Conseil municipal

Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P), dans le cadre de l’opération d’aménagement du déversoir Châtillon Bas Meudon (15e). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DPE 13
Conseil municipal

Subvention au groupement d’intérêt économique du centre commercial Masséna GIE 13 (13e) pour les illuminations de fin d’année 2010. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DDEEES 3
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association “Accès à la lecture pour tous” du 19e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DUCT 22
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association “Association des jeunes amis du marais AJAM”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DUCT 20
Conseil municipal

Vœu relatif à la prise en compte de la population sans domicile fixe des berges de Seine.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 3
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (F/H). Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DRH 2
Conseil municipal

Vœu relatif à la discrimination à l’égard des jeunes étrangers pour les inscriptions en IUT et BTS, en apprentissage.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 9
Conseil municipal

Voeu relatif à l’aménagement des berges de Seine.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 4
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande d’autorisation formulée par la SCI EIFFEL en vue d’exploiter, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), une installation de réfrigération située 35 rue d’Alsace à Levallois-Perret (92). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DEVE 22
Conseil municipal

Voeu relatif aux montants des loyers des locaux associatifs appartenant aux bailleurs sociaux et aux sociétés d’économie mixte.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 34
Conseil municipal

Signature d’un 2e avenant à la convention tri-annuelle d’objectifs passée avec l’association “Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris” (15e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DASCO 4
Conseil municipal

Vœu relatif à un risque de pollution lié aux activités d’Erdf.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 V. 14
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association Archim’aide. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DUCT 39
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association “Jeunes talents”. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DUCT 23
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l’examen professionnel d’accès au grade des contrôleurs de sécurité de classe exceptionnelle de la Commune de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DRH 9
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l’immeuble communal situé 60, rue La Fayette (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DLH 8
Conseil municipal

Autorisation de signer une convention d’étude en vue de travaux entre la Ville de Paris et la RATP pour le déplacement d’une multitubulaire dans le secteur de la Porte de Vanves (14e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

FEVRIER 2011
Déliberation
2011 DU 52
Conseil municipal