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2007 (503)
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Conseil municipal (503)
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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et 3 locaux d’activités situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures des façades donnant sur la rue Daumier (16e) et sur la cour au lycée d’enseignement commercial René Cassin 185, avenue de Versailles (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 11
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Secours Catholique” située dans le 7e arrondissement et oeuvrant dans le 19e arrondissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDATC 29
Conseil municipal
Approbation de la signature d’un contrat enfance-jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DFPE 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Paris (CDOSP) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DJS 70
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Powernext pour les salariés de l’établissement sis 25, rue Louis Le Grand (2e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 32
Conseil municipal
Vœu relatif à un hommage à Delphine Seyrig.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 65
Conseil municipal
Désignation d’une représentante de la Ville de Paris dans un organisme.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 R. 4
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction comportant 11 logements PLUS et 11 logements PLS, situé 9 à 15, rue d’Aubervilliers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DLH 1-4°
Conseil municipal
Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 19
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures de la façade du bâtiment sur cour de l’école élémentaire 6, rue Littré (6ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 21
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de végétalisation et d’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 10-16, rue Emeriau (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 74
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine à la crèche collective 8, rue Delbet (14e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 72-1°
Conseil municipal
Vœu tendant à surseoir à la mise en vente de l’immeuble 242, rue de Bercy (12e).
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 V. 71
Conseil municipal
Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 16
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Adidas Sarragan France pour l’exploitation d’un magasin de vente au détail d’articles de sport et de loisirs à l’enseigne “Adidas Performance Store Paris” situé 22, avenue des Champs-Élysées (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DDEE 50
Conseil municipal
Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association CIDB, centre d’information et de documentation sur le bruit. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPJEV 1
Conseil municipal
DF 29-2° - Traité d’adhésion portant sur l’ordonnance d’expropriation du 23 novembre 1998 sur les parcelles cadastrées C 1062 et C 1070 située à Saint-Ouen l’Aumône (95). M. Pierre MANSAT, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées au 104, rue d’Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants et de signer une convention liant la Ville de Paris à la CPCU. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
FEVRIER 2007
Déliberation
2007 DPA 39
Conseil municipal
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