Débat-Délibs

Avis du Conseil municipal sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme" au sens de la loi 99-471 du 8 juin 1999. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 28

Conseil municipal

Versement d'une subvention complémentaire de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction par l'OPAC de Paris de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement, situé dans le secteur "Château Rouge" 8/10, rue Richomme (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DLH 4

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DASCO 48

Conseil municipal

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DFAE 19

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Charles Tillon" à une place du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 23

Conseil municipal

Vœu relatif à la suppression de classes dans le 12e arrondissement.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 12

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 R. 10

Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble 44, rue Marcadet (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 10 logements sociaux et d'un commerce. - Droit de préemption urbain renforcé délégué à la SIEMP. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 41

Conseil municipal

Vœu concernant l'augmentation de 2,7 % des loyers de l'O.P.A.C. à compter du 1er janvier 2003.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 16

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DSTI 10

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DASCO 14

Conseil municipal

Z.A.C. "PORTE DES LILAS" (19e et 20e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 5-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 19 parcs de stationnement de surface, de fixer les tarifs d'abonnements relatifs à cette exploitation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DVD 77

Conseil municipal

Vœu relatif à l'avenir de la "Fondation Eugène Napoléon".

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 V. 11

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention passée entre la Ville de Paris et la Commission administrative de la Bourse du Travail (10e). - Fixation du montant de la subvention 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DFAE 13

Conseil municipal

Z.A.C. "PARIS RIVE GAUCHE" (13e arrondissement). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DAUC 28-1°

Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilités aux adjoints administratifs spécialité animation. M. François DAGNAUD, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 DRH 20

Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 R. 8

Conseil municipal

Liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

FEVRIER 2003

Déliberation

2002 DFAE 170

Conseil municipal

e des membres présents

FEVRIER 2003

Déliberation

2003 SG 9

Conseil municipal

Débat Delib

62 résultats

Avis du Conseil municipal sur la proposition du Préfet de Paris visant au classement du territoire parisien en "zone infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme" au sens de la loi 99-471 du 8 juin 1999. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation temporaire des locaux situés 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e), au profit de l'OGEC Sainte-Clotilde. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Attribution d'une subvention pour la prise en charge des frais de gestion et d'exploitation des frais de gestion à l'Union départementale CFDT de Paris en application de la convention du 17 mai 1984. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Attribution de la dénomination "place Charles Tillon" à une place du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Vœu relatif à la suppression de classes dans le 12e arrondissement.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Vœu concernant l'augmentation de 2,7 % des loyers de l'O.P.A.C. à compter du 1er janvier 2003.

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres pour la fourniture de prestations d'exploitation et d'assistance technique sur les systèmes de télécommunications de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d'achat aux caisses des écoles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d'interclasse dans les écoles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Z.A.C. "PORTE DES LILAS" (19e et 20e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris, dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 19 parcs de stationnement de surface, de fixer les tarifs d'abonnements relatifs à cette exploitation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Vœu relatif à l'avenir de la "Fondation Eugène Napoléon".

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention passée entre la Ville de Paris et la Commission administrative de la Bourse du Travail (10e). - Fixation du montant de la subvention 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Z.A.C. "PARIS RIVE GAUCHE" (13e arrondissement). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Modification de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilités aux adjoints administratifs spécialité animation. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Liste des emplacements destinés à accueillir une activité de vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

e des membres présents

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