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Renonciation par la Ville de Paris au bénéfice d'un droit de remise de locaux de la RIVP, 144-152, rue des Poissonniers (18e)-avenant n°4 au protocole du 22 décembre 2011.
Déliberation
2019 DLH 331-1
Conseil municipal
Prise de participation de Paris Habitat à la SCCV pour les besoins du projet Ilot Lelong.
Déliberation
2019 DLH 340-1
Conseil municipal
Subvention (10.500 euros) à l’association des commerçants le village Saint-Charles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2019 (15e).
Déliberation
2019 DAE 360-1
Conseil municipal
Subventions (686.892 euros) et conventions avec plusieurs organismes pour leurs actions favorisant l'accès aux droits et l'intégration des réfugiés à Paris.
Déliberation
2019 DASES 246-1
Conseil municipal
Réalisation dans les 14, 18 et 20e arrondissements d’un programme d’acquisition-conventionnement de 22 logements sociaux (6 PLA-I, 9 PLUS et 7 PLS) par AXIMO
Déliberation
2019 DLH 339-2
Conseil municipal
Réalisation sur le groupe « Sérurier Indochine, bâtiments D à J » (19ème) d’un programme de rénovation de 723 logements sociaux par Paris Habitat
Déliberation
2019 DLH 250-2
Conseil municipal
Modification du programme et du plan de financement du 5/7 rue Edgar Poe (19ème) réalisé par Paris Habitat (27 logements sociaux, 3 PLA I - 3 PLUS - 21 PLS) – Subvention (3 083 260 €)
Déliberation
2019 DLH 345-3
Conseil municipal
Réalisation 14-16 rue du Rendez-vous / 4-8 cité du Rendez-vous (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 42 logements sociaux (13 PLA-I, 17 PLUS et 12 PLS) par ELOGIE-SIEMP
Déliberation
2019 DLH 365-1
Conseil municipal
Classification de nouvelles voies du 6e arrondissement au titre des droits de voirie
Déliberation
2019 DU 264-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public avec la copropriété sise 46 rue Manin / 17-19 rue de la Solidarité à Paris 19e pour la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur
Déliberation
2019 DLH 336-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à l’association marché Poncelet Bayen pour les illuminations de fin d’année 2019 (17e).
Déliberation
2019 DAE 371-1
Conseil municipal
Réalisation 33, rue Doudeauville (18e) d'un programme de 49 logements sociaux (15 PLA-I, 20 PLUS et 14 PLS) et de 12 logements locatifs intermédiaires par ICF Habitat La Sablière
Déliberation
2019 DLH 350-4
Conseil municipal
Appel à projets Urbains Innovants - Site parking souterrain du 24 rue du Grenier Saint-Lazare (3e) - Désignation du lauréat - Déclassement - Cession.
Déliberation
2019 DU 73-1
Conseil municipal
Modification de la délibération n° 1994 D. 205 du 28 février 1994 portant fixation des conditions de rémunération du personnel médical de l’infirmerie psychiatrique
Déliberation
2019 PP 69-1
Conseil municipal
Autoris signer marchés pblics à conclure avec attributaires désignés par CAO ville Paris et/ou marchés pblics lancés suivant procédure prévue art R.2122-1 à R.2122-10 du code cde publique du 1:04:2019
Déliberation
2019 PP 80-1
Conseil municipal
Subvention (90 000 euros) et convention avec le Groupement Hôpital Universitaire Paris Psychiatrique et Neurosciences (14e)
Déliberation
2019 DASES 354-1
Conseil municipal
Dispositif « Réparer et Embellir » : subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 13eme arrondissement et géré par des bailleurs sociaux
Déliberation
2019 DLH 399-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’association France Nature Environnement Paris (13e)
Déliberation
2019 DASES 363-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Union Nationale de Prévention du Suicide (5e)
Déliberation
2019 DASES 352-1
Conseil municipal
Attribution de la dénomination Claude Mademba Sy à une allée du square Claude-Nicolas Ledoux situé 2, place Denfert- Rochereau (14e)
Déliberation
2019 DEVE 187-1
Conseil municipal