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Signature de quatre marchés à bons de commande pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier
Déliberation
2013 DRH 108-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et avenant n°4 avec l'association Théâtre aux mains nues (20e).
Déliberation
2013 DAC 791-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) avec convention passée avec la Fondation Charles de Gaulle (7e)
Déliberation
2013 DAC 789-1
Conseil municipal
Bilan de la concertation et avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (7e).
Déliberation
2013 DU 328-2
Conseil municipal
relatif à une exonération partielle de la taxe sur les propriétés foncières bâties.
Déliberation
V M302
Conseil municipal
relatif au renouvellement des baux commerciaux, boulevards des Maréchaux (12e).
Déliberation
V M346
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) et convention avec l'association La Maison de l'Enfance (16e).
Déliberation
2013 DUCT 188-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association Action des mères pour une enfance sans drogue (15e).
Déliberation
2013 DUCT 205-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (14e) (3.000 euros) et convention avec l'association Léo Lagrange IDF (18e).
Déliberation
2013 DUCT 134-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (800 euros) à l'association Donneurs de voix.
Déliberation
2013 DUCT 185-1
Conseil municipal
Préfecture de police - Budget spécial pour 2014.
Déliberation
2013 PP 89-1
Conseil municipal
Modification du statut particulier et de l'échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire cadres de santé de la commune de Paris
Déliberation
2013 DRH 102-1
Conseil municipal
BSPP -Signature de l'avenant n°2 au marché de travaux n° 09 72 126 00 pour le réaménagement du bâtiment " Phébus " pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes / Valenton
Déliberation
2013 PP 92-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Halles Le Marais(1er), et de son antenne Saint-Honoré (1er).
Déliberation
2013 DJS 475-1
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation Bercy (12e) et Villiot-Râpée (12e ).
Déliberation
2013 DJS 478-1
Conseil municipal
Lancement d'un appel à candidature pour un programme de logement mixte à Fresnes (94).
Déliberation
2013 DU 366-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la réhabilitation et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des locaux du gymnase Ronsard (18e).
Déliberation
2013 DJS 469-1
Conseil municipal
Demande de permis de construire pour la création d'une allée de circulation couverte ou fermée au centre d'animation Poterne des Peupliers (13e).
Déliberation
2013 DJS 485-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel entre un tiers et la Ville de Paris.
Déliberation
2013 DASCO 14-1
Conseil municipal
Budget Primitif 2014 de fonctionnement et d'investissement municipal.
Déliberation
2013 DF 76-1
Conseil municipal