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Budget spécial de la préfecture de police pour 2013.

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 PP 93-1
Conseil municipal

relatif à la situation de la maternité de l'Hôpital Trousseau.

DECEMBRE 2012
Déliberation
V M281
Conseil municipal

Approbation du budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2013

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DF 101-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLUS, 118 rue Rambuteau (1er).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 310-1
Conseil municipal

En réponse aux voeux 131 et 132 relatif à l'application de la prochaine loi sur le mariage pour tous.

DECEMBRE 2012
Déliberation
V M268
Conseil municipal

relatif à la révision des valeurs locatives parisiennes

DECEMBRE 2012
Déliberation
V M248
Conseil municipal

relatif à la recherche de locaux de la Maison d'Europe et d'Orient.

DECEMBRE 2012
Déliberation
V M288
Conseil municipal

Trois Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) avec l'Association nationale de la recherche et de la technologie et de trois contrats de collaboration avec les laboratoires d'accueil.

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DDEEES 252-1
Conseil municipal

Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2013.

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DF 99-2
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 220-4
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 220-3
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 220-2
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de structure d'hébergement de 5 logements PLA-I, 12 rue Jean Quarré (19e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 276-2
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP, dans le cadre d'un vente en l'état futur d'achèvement, d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 1 logement PLS et un mini-foyer pour personnes en situation de handicap mental de 9 logements PLUS, 154 avenue Victor Hugo (16e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 220-1
Conseil municipal

Création d'une opération d'aménagement 90 boulevard Vincent Auriol (13e). Approbation et signature du traité de concession à conclure avec la SEMAPA. Approbation du principe de déclassement de la parcelle 113 AO 14 et autorisation donnée de déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme ayant pour la réalisation de l'opération d'aménagement.

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DU 255-3
Conseil municipal

Octroi d'une subvention complémentaire à AXIMO pour le financement d'une résidence sociale comportant 21 logements PLAI, dont 6 logements en acquisition-réhabilitation et 15 logements en construction neuve, 13 rue Morère (14e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 348-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme de structure d'hébergement de 5 logements PLA-I, 12 rue Jean Quarré (19e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 276-1
Conseil municipal

Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat.

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 359-1
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 à 34 rue Paul Bourget (13e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 342-2
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM d'un programme de construction comportant 12 logements PLA-I, 31 logements PLUS et 19 logements PLS, 18 à 34 rue Paul Bourget (13e).

DECEMBRE 2012
Déliberation
2012 DLH 342-3
Conseil municipal