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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducatrices et éducateurs de la Commune de Paris
Déliberation
2012 DRH 119-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) avec convention annuelle d'objectifs à l'association SOS Racisme-Touche pas à mon Pote (19e) pour une action de lutte contre les discriminations.
Déliberation
2012 DASCO 161-1
Conseil municipal
Avenant à la convention pluriannuelle visant à définir les engagements réciproques entre la Ville de Paris et l'AGOSPAP
Déliberation
2012 DRH 121-1
Conseil municipal
Subvention (200.000 euros) et convention avec l'association Paris-Ateliers (4e).
Déliberation
2012 DAC 371-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l'association Compagnie In-Sense (93400 Saint-Ouen).
Déliberation
2012 DAC 617-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (15e) (1.000 euros) à l'association Août secours alimentaire (A.S.A.) (13e).
Déliberation
2012 DUCT 227-1
Conseil municipal
Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des tantièmes de charges qui en résulte, dans l'immeuble en copropriété, 35-37 rue Bonaparte (6e).
Déliberation
2012 DLH 334-1
Conseil municipal
Etablissement d'une servitude de cour commune et d'une servitude contractuelle d'implantation entre les biens appartenant à la Ville de Paris et à Paris Habitat-OPH, sur deux parcelles cadastrées délimitées par les rues de la Glacière et Daviel (13e)
Déliberation
2012 DU 233-1
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bons de commande de formation en santé et sécurité au travail
Déliberation
2012 DRH 76-1
Conseil municipal
Subvention (10 426 203 euros) au titre de l'année 2013et convention pluriannuelle avec l'ASPP
Déliberation
2012 DRH 66-1
Conseil municipal
Convention d'occupation temporaire du domaine public passée avec la SEMAPA dans le cadre du relogement provisoire des services municipaux de la place Yersin, ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e).
Déliberation
2012 DU 256-1
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) et avenant avec l'association Friches Théâtre Urbain (17e).
Déliberation
2012 DAC 514-1
Conseil municipal
Approbation et signature d'une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Ville de Paris (DSTI) et l'Etablissement Public "Paris Musées"
Déliberation
2012 DSTI 32-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (3.000 euros) et convention avec l'association Evolution sportive et culturelle du XVème ESC XV.
Déliberation
2012 DUCT 223-1
Conseil municipal
Fusion simplifiée de la SEMIDEP et de la SGIM, résiliation anticipée de la convention du 16 septembre 1955 entre la Ville de Paris et la SEMIDEP, et cession de l'ensemble immobilier " Massy Grand Ensemble " situé à Massy (91) à la société ERIGERE.
Déliberation
2012 DLH 160-2
Conseil municipal
Avance sur la participation d'équilibre de la convention publique d'aménagement d'éradication de l'insalubrité conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP.
Déliberation
2012 DLH 335-1
Conseil municipal
Subvention et convention (36.000 euros) avec l'Agence Parisienne du Climat.
Déliberation
2012 DU 254-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (4.000 euros) et convention avec l'Association Sainte-Agnès (7e).
Déliberation
2012 DUCT 198-1
Conseil municipal
Contrat de transaction portant sur l'utilisation des licences éditées par la société SAP France durant l'année 2012
Déliberation
2012 DSTI 36-1
Conseil municipal
Marché relatif à la maintenance des équipements de sécurité des tunnels Tuileries, Vanves, parc des Princes, Pantin, Lilas et Fougères mis en conformité (1er, 14e, 16e, 19e et 20e).
Déliberation
2012 DVD 161-1
Conseil municipal