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et convention pluriannuelle avec l'A.S.P.P.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

QE 2012-26 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative à une demande de bilan en matière de consommation énergétique des programmes neufs et des réhabilitations engagés par la Ville de Paris et par les bailleurs sociaux depuis 2007.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

2012 DRH 114 - Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents de la Ville de Paris résidant hors de la capitale.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 5 - Tableau des votes des groupes politiques.

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-3

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2-2

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3-3

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 3

DECEMBRE 2012
Débat
Conseil municipal