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relatif à l'occupation des logements du parc social par les élus parisiens.
Déliberation
V M328
Conseil municipal
Indemnisation amiable de l'Assurance du Crédit Mutuel- Iard, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 4.570,38 euros.
Déliberation
2011 DASCO 136-1
Conseil municipal
en réponse au voeu n°113 : relatif au transfert des cendres du Général Bigeard aux Invalides.
Déliberation
V M356
Conseil municipal
relatif à l'avenir de la caserne Château-Landon et du Point Éphémère.
Déliberation
V M331
Conseil municipal
en réponse au voeu n°60 : relatif aux visites organisées au cimetière du Père-Lachaise.
Déliberation
V M330
Conseil municipal
relatif aux objectifs de qualité assignés aux Caisses des écoles.
Déliberation
V M334
Conseil municipal
relatif à la reconstruction de la statue d'Alphonse Baudin.
Déliberation
V M351
Conseil municipal
en réponse ua voeu n°) 59 : relatif à la création d'un jardin agricole urbain.
Déliberation
V M329
Conseil municipal
relatif à la refonte des modalités d'attribution des subventions allouées par la Ville aux caisses des écoles.
Déliberation
V M335
Conseil municipal
relatif au dispositif Paris Jeunes Vacances.
Déliberation
V M337
Conseil municipal
relatif à la deuxième phase du PNRU.
Déliberation
V M333
Conseil municipal
relatif à la deuxième phase du PNRU.
Déliberation
V M332
Conseil municipal
Aménagement des Berges de Seine. Compte-rendu de l'enquête publique, déclaration de projet et avis favorable à la poursuite de l'opération.
Déliberation
2011 SG 195-1
Conseil municipal
Cession à l'Association Charitable d'Education et d'Assistance Sainte Clotilde des droits du bailleur relatifs à l'immeuble 44 rue Emeriau dans le secteur Beaugrenelle (15e).
Déliberation
2011 DU 203-1
Conseil municipal
Aménagement des berges de Seine. Approbation du principe et des modalités de passation de différents marchés de travaux, maîtrise d'oeuvre et services pour la mise en oeuvre du projet. Autorisation de solliciter des subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Déliberation
2011 SG 209-1
Conseil municipal
relatif aux nouvelles formes de publicité dans l'espace public.
Déliberation
V M353
Conseil municipal
relatif à la reconstruction de la statue du député Alphonse Baudin.
Déliberation
V M352
Conseil municipal
Acquisition auprès de Réseau Ferré de France, dans le cadre du projet de tramway T3, d'un terrain situé boulevard Poniatowski (12e).
Déliberation
2011 DU 273-1
Conseil municipal
Projet de budget primitif 2012 des états spéciaux des arrondissements
Déliberation
2011 DF 61-1
Conseil municipal
relatif à la pose d'une plaque à la mémoire de Xavier Grall (15e).
Déliberation
V M350
Conseil municipal