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Indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3.
Déliberation
2011 DDEEES 342-1
Conseil municipal
Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 11 logements, 6 rue de la Présentation (11e).
Déliberation
2011 DLH 232-1
Conseil municipal
Marché négocié relatif à la maintenance curative, évolutive et support technique du progiciel GTS de gestion des billeteries de la Ville de Paris.
Déliberation
2011 DSTI 39-1
Conseil municipal
Modification de la délibération relative au statut particulier et à l'échelonnement indiciaire du corps des personnels de maîtrise.
Déliberation
2011 DRH 83-1
Conseil municipal
Signature d'un contrat de transaction avec la société Bensidoun suite à la fermeture du marché couvert Ternes (17 e) en raison des travaux réalisés par la ville de Paris.
Déliberation
2011 DDEEES 264-1
Conseil municipal
Acompte sur subvention pour 2012 (1 193 400 euros) aux unions départementales syndicale
Déliberation
2011 DDEEES 281-1
Conseil municipal
Contrat de transaction avec la Société UTC Fire & Security Services (ancien marché COFISEC).
Déliberation
2011 DRH 105-1
Conseil municipal
Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris dans la spécialité fossoyage.
Déliberation
2011 DRH 87-1
Conseil municipal
Réalisation par Logement Francilien d'un programme de réhabilitation progressive Plan Climat de 11 logements, 6 rue de la Présentation (11e).
Déliberation
2011 DLH 232-2
Conseil municipal
Renouvellement de sept armoires rotatives destinées à la conservation et à l'exploitation des registres d'état civil (13e et 14e) et lancement d'un appel d'offre ouvert en deux lots.
Déliberation
2011 DUCT 205-1
Conseil municipal
Signature avec l'association La Caserne Ephémère d'une convention d'occupation du domaine public fluvial au Bassin Louis Blanc, Canal St Martin (10e).
Déliberation
2011 DVD 113-1
Conseil municipal
Signature d'un contrat de transaction en vue de l'indemnisation d'un commerçant de la halle Secrétan (19e) suite à la fermeture du marché.
Déliberation
2011 DDEEES 337-1
Conseil municipal
relatif à une prise en compte de l'aménagement du carrefour des Cascades dans le plan "Paris respire".
Déliberation
V M326
Conseil municipal
relatif au stationnement des véhicules de location et autres commerces utilisant la voie publique comme lieu de garage
Déliberation
V M325
Conseil municipal
Modification à partir du 1er janvier 2012 desdroits de navigation des bateaux de plaisance sur le réseau fluvial de la Ville de Paris.
Déliberation
2011 DVD 189-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2011 DEVE 178-1
Conseil municipal
Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations.
Déliberation
2011 DLH 134-2
Conseil municipal
Fixation du règlement des concours pour l'accès au grade de technicien des services opérationnels de classe normale du corps des techniciens des services opérationnels de la Commune de Paris.
Déliberation
2011 DRH 84-1
Conseil municipal
Résiliation anticipée des conventions immobilières passées entre la Ville de Paris et la RIVP, modification de certaines situations foncières, conventionnement en PLUS de 832 logements et octroi de subventions complémentaires sur certaines opérations.
Déliberation
2011 DLH 134-1
Conseil municipal
relatif au remplacement des enseignants absents dans les écoles
Déliberation
V M336
Conseil municipal