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Approbation des modalités de passation des marchés de travaux de l'aménagement de l'emprise située entre le boulevard périphérique et les futurs îlots de la ZAC Claude Bernard (19ème).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 141-1
Conseil municipal

Signature avec le Syndicat Mixte Autolib' d'une convention portant sur la contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'investissement au profit du service public de location de véhicules électriques en libre service dans les parcs de stationnement parisiens.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DVD 211-1
Conseil municipal

Autorisation à la société OPALE DEFENSE d'exploiter des installations de combustion, au titre de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, sur le futur site de Balard du Ministère de la Défense (15e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 174-1
Conseil municipal

Modification de la tarification des concessions funéraires, redevances et taxes domaniales dans les cimetières parisiens et création de nouveaux tarifs correspondant à de nouvelles offres cinéraires.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 175-1
Conseil municipal

Garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la SNI en vue de financer les travaux de grosses réparations programmées en 2010 sur le patrimoine des h^tels d'entreprises de la convention de 1980.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DDEEES 345-1
Conseil municipal

Subvention (143.724 euros) et convention avec l'association La Maison des Bout'chou (13e) pour la crèche collective Saint-Jacques (14e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 132-1
Conseil municipal

Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Agence de Développement des Relations Interculturelles pour la Citoyenneté ADRIC (13e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 385-1
Conseil municipal

Subvention (109.314 euros) et avenant n° 2 à l'association La Ribambelle (15e) pour sa halte garderie.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 55-1
Conseil municipal

Subvention (2.000 euros) à l'association Multi'colors pour son projet réseau de refuges urbains, jardins intergénérationnels dans le 20e arrondissement.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 137-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (10.000 euros) à l'association Judo Amicale Paris XX (20e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DUCT 232-1
Conseil municipal

Communication de la liste de marchés attribués du 7 octobre 2011 au 2 novembre 2011.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAJ 33-1
Conseil municipal

Annulation de servitudes dans le secteur d'aménagement Saussure (17e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DU 264-1
Conseil municipal

Signature des conventions avec Agrisud International et l'Ecole polytechnique de l'Université de Turin relatives au projet " Développement de savoir-faire municipaux dans l'aménagement des zones inondables et insalubres à Abidjan et Cotonou ".

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DGRI 89-1
Conseil municipal

Déclaration préventive d'éventuels conflits d'intérêts des conseiller-e-s de Paris

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 SGCP 12-1
Conseil municipal

Subvention (317.496 euros) avenant n° 1 et convention d'objectifs avec l'association Gan Yael Crèche et Jardin d'Enfants pour la crèche familiale (19e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 158-1
Conseil municipal

Subvention (100.985 euros) , avenant n°1 et convention d'objectifs avec l'association Ozar Hatorah pour sa crèche collective (11e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DFPE 191-1
Conseil municipal

Subvention (5.000 euros) à l'association La Fayette Accueil pour ses actions d'insertion sociale par l'activité de jardinage dans deux jardins des 12e et 20e arrondissements.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DEVE 126-1
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire (8.300 euros) au collège Paul Bert (14e).

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DUCT 234-1
Conseil municipal

Convention de partenariat entre la Ville de Paris et l'Alliance Française autour du projet ICORN.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DAC 834-1
Conseil municipal

Modifications statutaires de la SEMAPA : cession partielle de parts de la Ville de Paris au Département de Paris et transformation de la SEMAPA en SPLA.

DECEMBRE 2011
Déliberation
2011 DF 90-1
Conseil municipal