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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre (lot 4) relatif au projet d’extension du T3 en vertu de l’article 35-II-5 du code des marchés publics en vue de la construction d’un atelier-garage du tramway sur le site sportif Jules Ladoumègue (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 272
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places, 25-27, rue de la Gaîté (14e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DFPE 400
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de création de 4 logements PLUS et 5 logements PLAI, situé 18, rue Saint-Louis en l’Ile (4e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Batigère”, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 304-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention temporaire d’occupation du domaine public constitutive de droits réels avec l’établissement public du 104 CENT QUATRE en vue de la mise à disposition de l’équipement culturel situé 104-108 rue d’Aubervilliers (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 627
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la Société BAUDIN-CHATEAUNEUF, en raison des préjudices subis par elle lors des travaux d’aménagement d’une nouvelle entrée à l’école polyvalente 6, rue Henri Tomasi (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 330
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif relatif au contrôle des autorisations d’urbanisme et à la création de postes pour la mise en œuvre du nouveau règlement local de publicité et des enseignes.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 322
Conseil municipal

MA 14 - Subvention à l’association “CIFORDOM”, pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Moussa et Odette Abadi” à une place du 12e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 275
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la Société “PROLOG-Union d’Economie Sociale” en vue du financement de programmes de logements sociaux, situés 39, rue Bobillot (13e), 21, rue Paul de Kock (19e) et 70, rue des Vignoles(20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 419
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “La Sablière” de 19 logements PLUS en construction neuve situés 25-27, rue de l’Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 416-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Jean Leclaire Lantiez”, situé : 7 rue du Général Henrys, 29 rue Jean Leclaire, et 50 rue Jean Lantiez (17ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 459-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme de construction comportant 8 logements PLUS, situé 47, rue Marcadet (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 424-4°
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 9 logements PLUS et d’un local d’activités situé 63, rue d’Hautpoul (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 423-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 14 logements PLS situé 79, rue Vaneau (7e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 379-2°
Conseil municipal

DAC 722 - DJS 547 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale avec l’association “Salle Saint Bruno” (18e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 210
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de consommables informatiques (de marque et remanufacturés) destinés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 117
Conseil municipal

MA 34 - Attribution d’une subvention de 3.000 euros chacune à deux associations pour la promotion du Carnaval Tropical de Paris de 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 CAB -
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1797 du 21 octobre 1985 fixant la rémunération des agents vacataires de la Commune de Paris chargés des activités périscolaires et de la délibération D. 633 du 26 mai 1986 fixant la rémunération des agents vacataires exerçant une activité dans les classes de découverte et les centres scolaires sportifs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 92
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 139, rue des Poissonniers (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 413
Conseil municipal

Lutte contre l’habitat insalubre. Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble 10, rue de Meaux (19e) dans le cadre de la loi “Vivien”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 181
Conseil municipal