Débat-Délibs

Transfert du permis de démolir de la SA “Boulogne Restauration”, titulaire du droit à l’occupation de la propriété domaniale dénommée “L’Orée du Bois”, à la Ville de Paris. - Passation d’un avenant à la convention du 15 octobre 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DF 91

Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur le rattrapage du retard du plan de préservation du logement social de fait parisien et la demande de 34 M€ supplémentaires pour favoriser les acquisitions au profit du logement social.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 323

Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 35-37, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 404

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de tout ou partie des propriétés communales sises 8, 11, 13, 15, impasse des Vignoles, 80 et 82, rue des Vignoles, 7/p, 16 à 18, passage Savart, 10 et 12, impasse Rançon (partie), 77, rue des Haies (scission de la copropriété) (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 392

Conseil municipal

DF 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par adjudication de quatre caves vacantes (lots n° 39, 43, 44 et 45) dans l’immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU -

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en accessibilité handicapés et de réaménagement du réfectoire de l’école élémentaire 17, rue de Marseille (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 339

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Universelle Européenne de Danse, située 8, rue Emile Allez (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 380

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions de partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et Electricité de France (EDF) relatives à l’opération de Maîtrise de la Demande en Electricité sur les 20 mairies d’arrondissement de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 316

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ars Longa” 94, rue Jean-Pierre Timbaud- (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 656

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DJS 541

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Porte de Montrouge”, situé 116-122, boulevard Brune (14e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 215-1°

Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Le Logement Urbain” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLAI situé 36, rue de Terre Neuve (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 307-1°

Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme comportant 5 logements PLUS, 4 logements PLA-I, un local commercial et des locaux à usage de bureaux situé 75-77-77 bis, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 369-1°

Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 5 logements PLUS situé 3, passage de la Brie (19e) ; de construction de 10 logements PLS et 2 logements PLUS situé 7 à 15, passage de la Brie (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 228-1°

Conseil municipal

Site “110 et 112 à 122 rue des Poissonniers” (18e). - Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF et la société MULTIVEST relatif à la cession de terrains devant permettre la réalisation de logements sociaux, d’équipements publics et d’ouvrages de voirie. - Autorisation d’acquérir les terrains en cause aux conditions définies par le protocole. - Autorisation à la SNCF de déposer les demandes de permis de démolir sur la partie de terrain vendue à la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 216

Conseil municipal

Vœu relatif au stationnement des médecins urgentistes.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 365

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger pour une durée de neuf mois le marché de réalisation et de mise en page du magazine d’information de la Ville de Paris “A Paris” et de signer l’avenant portant prolongation correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DGIC 18

Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Choeur du Marais- Ensemble vocal du Marais” dont le siège social est situé 11, rue des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 366

Conseil municipal

Attribution de la dénomination “Jardin Serge Gainsbourg” au nouvel espace vert situé sur la dalle de couverture du boulevard périphérique à hauteur de la Porte des Lilas (19e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DEVE 90

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 16 logements PLUS, 6 logements PLA-I situé 87 bis, avenue du Général Leclerc (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 374-1°

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Transfert du permis de démolir de la SA “Boulogne Restauration”, titulaire du droit à l’occupation de la propriété domaniale dénommée “L’Orée du Bois”, à la Ville de Paris. - Passation d’un avenant à la convention du 15 octobre 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Vœu de l’Exécutif sur le rattrapage du retard du plan de préservation du logement social de fait parisien et la demande de 34 M€ supplémentaires pour favoriser les acquisitions au profit du logement social.

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l’aliénation de parties communes en assemblée générale dans l’immeuble en copropriété sis 35-37, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DF 267 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par adjudication de quatre caves vacantes (lots n° 39, 43, 44 et 45) dans l’immeuble 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association Universelle Européenne de Danse, située 8, rue Emile Allez (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Ars Longa” 94, rue Jean-Pierre Timbaud- (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de licence de noms de domaine et de marque concernant le Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Porte de Montrouge”, situé 116-122, boulevard Brune (14e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Le Logement Urbain” d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements PLAI situé 36, rue de Terre Neuve (20e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Vœu relatif au stationnement des médecins urgentistes.

Autorisation à M. le Maire de Paris de prolonger pour une durée de neuf mois le marché de réalisation et de mise en page du magazine d’information de la Ville de Paris “A Paris” et de signer l’avenant portant prolongation correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association “Choeur du Marais- Ensemble vocal du Marais” dont le siège social est situé 11, rue des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Attribution de la dénomination “Jardin Serge Gainsbourg” au nouvel espace vert situé sur la dalle de couverture du boulevard périphérique à hauteur de la Porte des Lilas (19e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 16 logements PLUS, 6 logements PLA-I situé 87 bis, avenue du Général Leclerc (14e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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