Débat-Délibs

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DFPE 396

Conseil municipal

Vœu relatif à la vente de l’immeuble situé 26, rue Brezin (14e).

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 V. 343

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec la régie de quartier “3ème Arts-et-Métiers” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 3ème arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPE 142

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un marché négocié en vue de la réfection des réseaux en façade d’un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 432

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “O 30” dont le siège social est situé 196 bis, avenue de Versailles (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DAC 324

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 10 logements PLAI situé 20, rue Clairaut (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 381-1°

Conseil municipal

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 PP 115

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 11 logements PLUS situé 278, rue Lecourbe (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 348-1°

Conseil municipal

Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale l’acquisition par la Ville de Paris de parties communes (WC et portion de couloir) situées dans l’immeuble en copropriété sis 346, rue Lecourbe (15e), à inclure dans l’assiette du bail emphytéotique à consentir à la SA d’HLM “Le Logement Urbain”. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 207-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la réalisation d’équipements publics au 67, rue de Lagny / 18-20, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DU 184

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la place de la Réunion (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DVD 244

Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DRH 107-3°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 30 avril 2005 concédant à la société à responsabilité limitée “Ça fait rêver” le droit à l’occupation du “Pavillon du Lac”, établissement situé avenue Alphand au parc des Buttes Chaumont (19e), afin d’y exploiter un café-restaurant-salon de thé. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DF 88

Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DF 69

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97, rue des Haies (20e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 329-1°

Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 344 logements PLS, située 144160, rue de la Tombe Issoire (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SA d’HLM “Logis Transports” des conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 366-3°

Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 429-1°

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 8 logements PLS, situé 25, rue Bourgon (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique du 22 juin 2006 consenti à l’OPAC de Paris pour la location d’une parcelle communale situé 25, rue Bourgon (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DLH 297-1°

Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades rue et cour de l’école élémentaire, 4/6, rue Bignon (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DPA 298

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention-cadre de la société ERENIS relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007

Déliberation

2007 DF 89

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Vœu relatif à la vente de l’immeuble situé 26, rue Brezin (14e).

Approbation du principe et des modalités de consultation pour la passation d’un marché négocié en vue de la réfection des réseaux en façade d’un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “O 30” dont le siège social est situé 196 bis, avenue de Versailles (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 19 logements PLUS et 10 logements PLAI situé 20, rue Clairaut (17e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de Police au titre de l’année 2007. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 11 logements PLUS situé 278, rue Lecourbe (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole entre la Ville de Paris et la RATP en vue de la réalisation d’équipements publics au 67, rue de Lagny / 18-20, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités de l’aménagement de la place de la Réunion (20e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif d’investissement de la Ville de Paris pour 2008. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 30 logements PLUS en Foyer de vie pour adultes handicapés psychiques, situé 93-97, rue des Haies (20e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 8 logements PLUS situé 8-10 passage Championnet (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades rue et cour de l’école élémentaire, 4/6, rue Bignon (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 à la convention-cadre de la société ERENIS relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

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