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2007 (842)
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Conseil municipal (842)
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Déliberation (842)
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Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention entre la ville de Paris (préfecture de police), l’agence française de sécurité sanitaire des aliments et l’Etat (ministère de l’agriculture et de la pêche) relative au laboratoire central des services vétérinaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 123
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme comportant 4 logements PLA-I, situé 75-77-77 bis, rue Marcadet et 15, passage Ramey (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 369-3°
Conseil municipal
Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme de démolition construction d’une résidence sociale de 15 logements PLA-I et d’une maison relais de 30 logements PLA-I situées 179 bis, quai Valmy (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “Immobilière 3F” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 337-2°
Conseil municipal
GPRU “Site des Olympiades” (13e). - Passation avec l’ASIGN d’une convention relative à l’amélioration du site pour les années 2007 à 2009 : Achèvement des études et réalisation des travaux de réaménagement de l’accès Nationale. M. Jean-Pierre CAFFET et Mme Martine DURLACH, rapporteurs.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 222
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’un espace de réception et de convivialité dans l’enceinte du Stade Charléty - 99, boulevard Kellermann (13e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 375
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marché(s) ou accord(s)-cadre(s) en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marché(s) concernant l’informatisation de la formation, de la gestion des métiers et compétences, du recrutement hors concours et examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 71
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier “19e nord” pour l’insertion professionnelle d’habitants du nord du 19e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 144
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A Société d’exploitation du Champollion (5e) au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année et pour fêter les 70 ans de ce cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 203
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association Bétonsalon (18e) ; Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant à la convention d’objectifs. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 224
Conseil municipal
Adhésion de la Ville de Paris à “l’association des Cimetières historiques monumentaux” (“Association of significant cementeries in Europe” ou ASCE). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DEVE 154
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 63, boulevard de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 198
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement et de développement économique “Vital’ Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 303
Conseil municipal
Réaménagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 402
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’accroches 2 roues en métal.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 198
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d’offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e), lot 1 TCE rénovation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 515
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2008 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 89
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société française de radiotéléphone (SFR). M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 95
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d’Oise relative à l’acquisition de bras élévateurs articulés (BEA) automobiles. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 118
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Amical Sportif de Clignancourt” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 519
Conseil municipal
Construction par la société anonyme d’HLM “Logis Transports” de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLAI situés 37, avenue Arnold Netter (12e). - Garantie d’emprunt. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 444-1°
Conseil municipal
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