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Indemnisation des sorties effectuées à partir de 19 heures par les techniciens de la préfecture de police affectés au 6e bureau de la direction de la protection du public, pour réaliser les enquêtes nécessaires à l'instruction des dossiers liés aux plaintes des usagers dans le domaine des nuisances sonores et olfactives. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 PP 118
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des plans d'extension du stationnement payant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 232
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association Les Gens d'Uterpan (52, rue du Faubourg du Temple - 75011 PARIS).- Budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 535
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Orchestre romantique européen", dont le siège social est situé 16, avenue Pierre 1er-de-Serbie (16e), une convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2002 (X01352). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 434
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SA "Le Lucernaire Forum", 53, rue Notre Dame des Champs 75006 Paris (D01427). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 454
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Maison du geste et de l'image - Centre de recherche et d'éducation artistique" (1er). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 554
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement de 457 euros à une association d'anciens combattants et victimes de guerre du 5e arrondissement : la 5e section de l'Union nationale des combattants du Département de Paris - UNC du 5e (A/175), 8, rue Poliveau (5e), au titre de l'exercice 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 223
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Union sportive olympiades Massif central" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 610
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer de 20.000 euros à la Fondation Claude Pompidou, 42, rue du Louvre (1er), au titre de l'année 2002. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 251
Conseil municipal

Approbation de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris, l'association Métro-Racing Club de France et la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby (N° SIPA X03209). - Approbation du versement d'une subvention complémentaire au titre de l'année 2002 à la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby (N° SIPA X03209) : 60.280 euros. - Approbation du recours à l'article 30 du code des marchés publics pour le versement des sommes dues par la Ville de Paris à la société anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby (N° SIPA X03209) pour des prestations de billetterie : 24.990 euros HT. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 360
Conseil municipal

Approbation d'une convention d'aide au projet, entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Tennis (n° SIPA X03213), pour l'organisation de la finale de la Coupe Davis au Palais Omnisports de Paris-Bercy les 29-30 novembre et 1er décembre 2002 Bercy. - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 120.000 euros, à la Fédération Française de Tennis, Stade Roland-Garros, 2, avenue Gordon-Bennett (16e), (n° SIPA X03213) sur l'exercice 2002, pour l'organisation de cet événement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 559
Conseil municipal

Attribution de subventions de fonctionnement à deux associations dont les actions sont réalisées dans le 13ème arrondissement de Paris, visant à promouvoir le théâtre, le cirque et les arts de la rue, les marionnettes, la danse, les arts plastiques et la musique ; 1/Théâtre de la Compagnie à bulles au 16, rue Vandrezanne - 75013 Paris (10.000 euros) D05810 - 2/ L'Aquilone au 7, Bvd Davout - 75020 Paris (5.400 euros) D. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 470
Conseil municipal

Vœu demandant la mise en place d'un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges à la Ville de Paris.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 V. 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre d'occupation du domaine public municipal avec l'Etat (Ministère de l'Intérieur de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales, SGAP de Paris). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 157
Conseil municipal

Subvention à l'association "Cercle du 3e âge Saint-Paul - Saint-Gervais" (4e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DVLR 98
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Part des Anges, 9, rue Lallier (9e) (X02926). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 485
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "Paris Macadam" (5e) Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 268
Conseil municipal

Subvention à l'association "Lames du Marais" (4e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 415
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'acquisition d'accroche-vélos en métal.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DVD 150
Conseil municipal

Attribution d'une subvention d'aide au projet de 37.870 euros, à l'association "Fédération française de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines associées" (n° SIPA D08550), dont le siège est au 21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e), pour l'organisation du Tournoi de Paris Ile-de-France des 9 et 10 février 2002 et de la Coupe d'Europe de ju-jitsu des 25 et 26 mai 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 643
Conseil municipal