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2002 (864)
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Conseil municipal (864)
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Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de l'immeuble communal situé 63 rue de Chabrol (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 318
Conseil municipal
Cession de gré à gré à l'Association Diocésaine de Paris d'un volume et octroi de tolérances sur le domaine public au 17-19, rue de Pontoise (5e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAUC 201
Conseil municipal
Versement des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier (10e), à l'association "Club Recherche et Loisirs 10e". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 636
Conseil municipal
Subventions compensatrices de loyer pour l'année 2002 : - à la Fédération française de natation (FFN) (D02597) dont le siège social est fixé 148, avenue Gambetta (20e) ; - au Comité d'Ile-de-France de la Fédération française de natation (D06451) dont le siège social est fixé 163, boulevard Mortier (20e) ; - au Comité départemental de natation de Paris (D06430) dont le siège social est fixé 163, boulevard Mortier (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec deux de ces associations "Fédération française de natation" et "Comité d'Ile-de-France de la Fédération française de natation". M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 573
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de vidéogrammes accessibles au prêt individuel et/ou à la consultation et destinés à divers services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 353
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (n° DO3316), pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel", 9, place Saint-Michel (6e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 466
Conseil municipal
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places au 25/27, rue de la Gaîté (14e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 213
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Ateliers d'Artistes de Belleville" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 478
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les Zèbres de Belleville" 31, rue du Moulin Joly (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 538
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de restauration des façades Ouest et Sud-Est et de la réfection du réseau d'assainissement de l'église Saint-Eloi (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 246
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en trois lots indissociables, pour le remplacement d'une machine de mises sous plis "Pitney Bowes 8300" par la fourniture d'un système de mises sous plis neuf, d'une capacité identique. M. François DAGNAUD, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DSTI 85
Conseil municipal
Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de ménage de la Direction des Finances et des Affaires économiques, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 120
Conseil municipal
Politique de la Ville. - Subvention d'investissement à l'association "La Pépinière Mathis" 7/9 rue Mathis (19e) pour l'équipement de son local d'activité dans le 19e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DPVI 160
Conseil municipal
Subvention à l'association des commerçants "Le Faubourg Saint-Germain" (7ème) pour la réalisation d'une animation commerciale. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DFAE 116
Conseil municipal
Subvention d'un montant de 4.879 euros à l'association "Oeuvre des Layettes" domiciliée 42, avenue de Wagram (8e), pour son action d'aide sociale menée au profit des jeunes mères démunies à Paris en 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 ASES 51
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 506
Conseil municipal
Attribution d'une subvention dans le cadre de la Politique de la ville à l'association "L'Ours Acrobate" dont le siège social est situé C/o Etienne de la Sayette, 19, rue Saint Vincent de Paul (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DAC 345
Conseil municipal
Subvention à l'association "Acteurs Sans Frontières" 17, rue Watteau (13ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 596
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'économie mixte "Sonacotra" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 39 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale, situé 22, rue Béranger (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec "Sonacotra", relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 DLH 226
Conseil municipal
Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
DECEMBRE 2002
Déliberation
2002 JS 525
Conseil municipal
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