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1999 (545)
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Conseil municipal (545)
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Acquisition d'oeuvres d'art pour les collections photographiques du musée Carnavalet. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 365
Conseil municipal
Fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 75
Conseil municipal
Budget 2000 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 253
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 150
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Bercy, 51, rue François-Truffaut (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 174
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines à Paris dans les 1er, 7e, 11e et 13e arrondissements de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 73
Conseil municipal
Subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 1999 (solde). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 193
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "GAREF Océanographique" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 262
Conseil municipal
Subvention à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 15
Conseil municipal
Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e), au titre de 1999. M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 448
Conseil municipal
Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 292
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite, sis respectivement 66, rue René-Binet et 54, boulevard Ney (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 342
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) représenté par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) relative au contrôle des règles d'hygiène relevant de la compétence de la D.A.S.S. de Paris, en vue de mieux définir les prestations confiées au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine. M. Lucien FINEL, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 72
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux chefs de poste des dérivations principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 73-2°
Conseil municipal
Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des écritures du budget annexe des Pompes funèbres sur le budget principal de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET et M. Paul AURELLI, rapporteurs.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 42
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne des Peupliers" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 261
Conseil municipal
Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 233
Conseil municipal
Subvention à la Bibliothèque des amis de l'instruction (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 304
Conseil municipal
Subvention à l'Union des oeuvres du 9e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 217
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 142-144, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 132
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