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1999 (545)
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Conseil municipal (545)
Document
Débat (89)
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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub 17 (17e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 360
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour l'immeuble situé 31, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 341
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 181
Conseil municipal
Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 88-1°
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 5e arrondissement (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 417
Conseil municipal
Subvention à l'association "Théâtre Guignol, dit Vrai Guignolet" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 215
Conseil municipal
Subvention à "l'Association pour la défense de la famille et de l'individu" (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 215
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement d'un bâtiment à usage de locaux sociaux, square du Serment de Koufra (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 81
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux chefs de poste barragiste principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 67-2°
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Centre d'études et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 206
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Les Halles-Le Marais" (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 248
Conseil municipal
Subvention à l'association "Saint-Louis des Quinze-Vingts" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 61
Conseil municipal
Grand prix des lecteurs de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 359
Conseil municipal
Subvention à l'association "Enfant présent" pour la crèche familiale préventive, 70, rue des Panoyaux (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 170
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Institut français des relations internationales (I.F.R.I.) (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 30
Conseil municipal
Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 CAB 24
Conseil municipal
Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. - Budget primitif 2000. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 132
Conseil municipal
DAUC 176 - Extension du Mémorial du martyr juif inconnu situé 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 207
Conseil municipal
Classement hiérarchique applicable aux éclusiers et aux éclusiers chefs de poste principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 62-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce une convention en vue de la mise en place d'actions économiques sur le quartier du Faubourg-Saint-Antoine dans les 11e et 12e arrondissements de Paris. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 17
Conseil municipal
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