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1999 (545)
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Conseil municipal (545)
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Débat (89)
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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 21-2°
Conseil municipal
Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allouée aux élèves ingénieurs de la Ville de Paris ayant participé au voyage de fin d'études au Mexique du 15 février 1999 au 4 mars 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit arrêté. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 30
Conseil municipal
Subvention à l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" à Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes démunies. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 198
Conseil municipal
Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 211
Conseil municipal
Remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 129
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 27 septembre et le 19 novembre 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 97
Conseil municipal
Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 95
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 324-2°
Conseil municipal
Opération d'aménagement du secteur "Beaugrenelle" (15e). - Conclusion des baux relatifs aux parkings du Front de Seine. - Fixation des tarifs à mettre en œuvre par la S.E.M.E.A.- XV, aménageur. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 194
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais, 6 à 8, place Carrée, Forum des Halles (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 347
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Maurice Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 256
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Chignoli" un marché négocié en régularisation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 184
Conseil municipal
Subvention à l'association "Festival international de Sarrebourg" (Moselle). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 331
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'animation culturelle de quartier (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 174
Conseil municipal
Subvention à l'association "Amitié cancer Paris" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 231
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à l'entretien, au dépannage, à la réparation des appareils élévateurs et à la réalisation de divers travaux de mise en conformité, y compris les travaux objet du décret n° 95-826 dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 119
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations électriques des bâtiments industrialisés et du magasin au lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e). - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'accessibilité carrossable aux ateliers du lycée d'enseignement industriel susvisé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés de travaux correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 259
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères-Voisin et de l'Espace Paris-Plaine, sis respectivement 18, avenue de la Porte-Brancion, 9, rue de la Montagne-d'Aulas, 36, rue du Colonel-Pierre-Avia et 13, rue du Général-Guillaumat (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 344
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 187
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 4e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 179
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