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1999 (545)
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Conseil municipal (545)
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Débat (89)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des bâtiments préfabriqués de l'école maternelle, 90, boulevard Bessières (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 229
Conseil municipal
Indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur site liées au passage à l'an 2000. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 105
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la S.C.I et du Syndicat des copropriétaires, 43, rue de Turenne (3e), en réparation du préjudice causé par des aménagements réalisés dans la cour de l'atelier beaux-arts de la rue de Sévigné (3e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 154
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel Chapelle (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 126
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion du crématorium du Père Lachaise visant à fixer le taux de redevance due par la société délégataire pour l'année 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation. M. Paul AURELLI, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLTI 79
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de basket-ball (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 429
Conseil municipal
Subvention à l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 361
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer à la Fédération nationale du train, 16-18, place Dupleix (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 210
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage piétonnier des rues Francis-James, Georg Fredrich Haendel, des Ecluses-Saint-Martin (trottoir pair) situées dans la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 170
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre, 24, rue de Rochechouart (9e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 353
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'îlot des Gobelins nord une convention en vue de définir la participation financière de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'éclairage des dalles piétonnes ouvertes à la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situé dans le secteur "Italie" (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 147
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer un complément à une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 119, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 310
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 16e arrondissement (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 435
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 215
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle au Club Saint-Germain Paris VI (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 442
Conseil municipal
Subvention à la Fondation pour la mémoire de la déportation, 71, rue Saint-Dominique (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 229
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 43
Conseil municipal
DAUC 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en vue de la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de 63 logements en accession sociale à la propriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 322-1°
Conseil municipal
Approbation des rapports écrits soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 119
Conseil municipal
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier, sis respectivement 116, quai de Jemmapes, 31, rue de Château-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 11, rue de Lancry (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 341
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