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1999 (545)
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Conseil municipal (545)
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Débat (89)
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Bilan de la concertation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la la convention d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements" à Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 344
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 214
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 42
Conseil municipal
Budget spécial de la Préfecture de police pour 2000. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 102
Conseil municipal
Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 76-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à E.D.F. des biens situés 77, rue Orfila (20e), préemptés par la Ville de Paris en faveur de cet établissement. M. Alain RIVRON, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 224
Conseil municipal
Réaménagement de 4 prêts contractés par la "SEM Centre" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 317
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 3 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de largeur moyenne (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 63-2°
Conseil municipal
Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 184
Conseil municipal
Subventions à 2 associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 158
Conseil municipal
Approbation du tableau de roulement des fêtes foraines de 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 151
Conseil municipal
Admission en non-valeurs des créances municipales irrécouvrables des exercices 1999 et antérieurs. (Supplément 1999). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 142
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux pour le groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 275
Conseil municipal
Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste barragistes principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 67-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 77
Conseil municipal
Subvention à l'Association diocésaine de Paris (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 362
Conseil municipal
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "La Chapelle" et "Hébert" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 270
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 217
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 216
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Ligue d'escrime de l'Académie de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.
DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 422
Conseil municipal
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