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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 18, rue Vicq-d'Azir (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 279
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobilier informatique dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris et les établissements scolaires municipaux du second degré dans le cadre du plan "Internet". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 172
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras, sis respectivement 12, rue Censier et 48, rue du Cardinal-Lemoine (5e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 346
Conseil municipal

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Jonquière" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 267
Conseil municipal

Voeu relatif à l'accessibilité de la ligne 92 aux personnes handicapées.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 V. 16
Conseil municipal

Subvention au Comité national du souvenir du Général de Gaulle (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 234
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de football (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 424
Conseil municipal

Dispositions statutaires applicables au corps des éclusiers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DRH 62-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "SOCOFAM" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale de 39 logements locatifs aidés d'intégration situé 8, rue Jacques-Cartier (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 234
Conseil municipal

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 434
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de l'opération de construction d'une école maternelle relais de 4 classes, 19-23, rue Léon (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 269
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 363
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour l'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10.000 et le P.K. 10.500 qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 144
Conseil municipal

Subvention à l'association "Glaz'art" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 101
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 423
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Cercle Richelieu Senghor de Paris (16e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 29
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16-24, rue François-Miron (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 353
Conseil municipal

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Hébert et La Chapelle, sis respectivement 12, rue des Fillettes et 32M, boulevard de la Chapelle (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 345
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 339
Conseil municipal

Subventions compensatrices du loyer dû pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey (20e), au titre de 1999, en faveur de la Fédération française de natation, du Comité d'Ile-de-France de natation et du Comité de Paris de natation. M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 288
Conseil municipal