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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des parcelles communales situées 5-7-9, rue Olivier-Métra et 10-12, rue des Rigoles (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 248-1°
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 15 logements situé 4, rue Giffard (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 188-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder de gré à gré le terrain communal situé 4, villa des Iris (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 234
Conseil municipal

Approbation du principe de l'assistance à la valorisation de la participation détenue par la Ville de Paris dans la Société locale d'exploitation du câble "Paris-Câble" et de la recherche de cessionnaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et de produits divers nécessaires à l'entretien des véhicules légers et des poids lourds de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention du 14 novembre 1995 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique relative à une étude en vue de l'amélioration de l'enracinement des arbres en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 36
Conseil municipal

Subvention à l'Association d'animation et de défense de la galerie Véro-Dodat (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1971
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1549
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 53
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunts accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 67, 69 et 71, rue de Reuilly (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 220
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "Emmaüs" auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 247
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'exploitation et la maintenance du système automatisé de gestion des effectifs scolaires, des secteurs et des écoles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 99
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A. XV d'un programme de construction situé 5 et 13-13 bis, impasse du Mont-Tonnerre (15e). - Modification de la délibération 1997 DLH. 76-1°, en date du 23 juin 1997. - Fixation définitive de la durée du bail emphytéotique relatif audit programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 277
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif au règlement du sinistre survenu le 30 décembre 1996, ayant endommagé le véhicule de Mme LECHAT à la sortie de la mairie du 7e arrondissement. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 213
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 34
Conseil municipal

Subvention à l'association "Société Saint-Vincent de Paul - Louise de Marillac - Conseil de Paris" (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1853
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis du marché Saint-Honoré" (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1970
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Florisa" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 209
Conseil municipal

Création d'un Comité parisien d'éthique funéraire. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 72
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) de la parcelle de 591 mètres carrés sise îlot E de la Z.A.C., entre la rue des Pirogues-de-Bercy et la rue François-Truffaut. M. Vinent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 198
Conseil municipal