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Subvention à la Fédération des anciens combattants et résistants de la Préfecture de police (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1831
Conseil municipal

Subvention à l'association "Groupe des aphasiques d'Ile-de-France", mairie du 17e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 992
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le rire médecin" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1996 P. 1007
Conseil municipal

Programme municipal d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la S.A.G.I. de 67 logements dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot 21, (19e). - Agrément du programme. - Approbation du cahier des charges. - Fixation des prix de vente. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite et l'avenant au traité de concession de la Z.A.C. "Bassin de la Villette". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 261
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 17.490.000 F pour financer l'acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un terrain pour la construction du futur centre de secours contre l'incendie de Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation de signer une convention constituant promesse de vente. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 14
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "DADOUN", "Paris-Marchés" et le groupe "BENSIDOUN" des conventions d'affermage en vue de leur confier la gestion des marché découverts alimentaires répartis en 4 lots. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 67
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 16 janvier 1997 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "MARBEN S.A." pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de la gestion technique de la Voirie. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVD 128
Conseil municipal

Subvention à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour sa halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 72
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 3e division d'infanterie algérienne, 20, rue Eugène-Flachat (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1830
Conseil municipal

Subvention à l'association Jérémie, Antony (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1261
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 58
Conseil municipal

Gestion directe des droits de reproduction et de représentation des clichés photographiques réalisés et diffusés par la photothèque des musées de la Ville de Paris. - Approbation des tarifs de la photothèque pour 1998. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 157
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 31, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 371
Conseil municipal

Service extérieur des Pompes funèbres à Paris. - Approbation du choix du délégataire dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 92
Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien préventif systématique, ainsi que du dépannage requis sur des équipements informatiques de marques "I.B.M." et "STORAGETEK". - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "GEAC Computers France" (13e) un marché négocié pour la maintenance du système informatique "Plus" qui équipe les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 206
Conseil municipal

Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 35
Conseil municipal

Subvention à la Fondation de la Résistance (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 77
Conseil municipal

Subvention à l'A.G.A.P.S.V.P. (4e) pour l'année 1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 104
Conseil municipal