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Admission en non-valeur et remises gracieuses des créances irrécouvrables des exercices 1997 et antérieurs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 74
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la place du Marché-Sainte-Catherine (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1963
Conseil municipal

Subvention à l'Association des amis de Soeur Emmanuelle (10e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 26
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants porte des Lilas - Belleville (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1968
Conseil municipal

Subvention au Groupement interprofessionnel international arménien (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 23
Conseil municipal

Subvention au Choeur symphonique de Paris (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 152
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur la mise en valeur de la Seine dans toute la traversée de Paris. M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 168
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Vivre aux Buttes-Chaumont" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1879-2°, en date du 18 décembre 1995, instituant un P.A.E. sur le terrain de la S.F.P. formé par les terrains, 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de prolongation de délai au marché négocié signé avec la société "Andersen Consulting" pour l'hébergement et la maintenance de l'application télématique existante ainsi que le développement de nouvelles applications télématiques. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DGIC 4
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain libre et nu situé 10, passage de la Folie-Regnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 316
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants et des artisans du square d'Anvers (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1879
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie d'expression musicale et d'opéra vivant - La Péniche Opéra" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAC 147
Conseil municipal

Subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DVLR 36
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des cheminots anciens combattants - Section Paris ouest et centraux (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1679
Conseil municipal

Subvention à l'Institut français des relations internationales (15e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 27
Conseil municipal

Subvention à l'association "S.O.S. Attentats" (16e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPP 17
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 30 logements intermédiaires et des locaux commerciaux situé 5-7-9, rue Olivier-Métra et 10-12, rue des Rigoles (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 248-2°
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 27 logements situé 45-47, rue des Poissonniers (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 219
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Vivre aux Buttes-Chaumont" devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1879-1°, en date du 18 décembre 1995, approuvant le bilan de la concertation préalable au lotissement de la S.F.P. formé par les terrains, 22-48, rue des Alouettes, 6-20, rue Carducci et 49-55, rue de la Villette (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Compagnie I.B.M. France un marché négocié pour la concession de droits d'usage de logiciels "I.B.M.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 43
Conseil municipal