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Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de l'exercice 1996 ; - Approbation du compte de gestion de M. le Receveur général des finances de la Région d'Ile-de-France. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 125
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société anonyme "ADELPHE" pour la collecte sélective du verre. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPE 48
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de Rousseau (1er). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1972
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants Gambetta-Pyrénées "Infiniment commerçants" (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1965
Conseil municipal

Subvention à l'Association symphonique de Paris (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 288
Conseil municipal

Modification de délibérations relatives à l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse d'épargne de Paris en vue du financement de divers programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 271
Conseil municipal

Attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires à statut communal de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 98
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les achats par abonnements de périodiques et de quotidiens français et étrangers nécessaires à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 97
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'approvisionnement en fournitures de bureau des services de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 73
Conseil municipal

Subvention à la compagnie Hermès (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1703
Conseil municipal

Subvention au Théâtre de la Mare au Diable - Théâtre 91, Palaiseau (Essonne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 607
Conseil municipal

Subvention à l'association "Prix Médicis - Association pour la promotion et le rayonnement des prix Médicis" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1820
Conseil municipal

Subvention à l'Association française contre les myopathies (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 80
Conseil municipal

Subvention à l'association "Art et progrès" (6e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 CABRI 19
Conseil municipal

Modifications de la tarification des cimetières. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 97
Conseil municipal

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement des programmes de 58 logements, 31 à 37, boulevard Bessières, de 38 logements, 1 à 5, passage Châtelet et 58, impasse Marty, et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 187-2°
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 82
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 127, rue Brancion (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 302
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Les amis du village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1962
Conseil municipal

Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1896
Conseil municipal