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Inscription en urgence à l'ordre du jour du Conseil de Paris.

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-15

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-4

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-5

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

2020 PP 30 - Délégation de pouvoir accordée au Préfet de police par le Conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Voeu déposé par les groupes SOCA, PCF-FG, GEP, UDI-MODEM, "Génération.s" et RG-CI : "Faire face à la crise sanitaire et preparer le déconfinement".

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

Vérification du quorum.

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-12

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-16

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-9

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-7

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-3

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-8

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

Faire face à la crise sanitaire et préparer le déconfinement.

AVRIL 2020
Déliberation
V .32
Conseil municipal

Délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

AVRIL 2020
Déliberation
2020 PP 30-1
Conseil municipal

Modification de la délibération du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a délégué certaines compétences à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et limitation des compétences accordées à la Maire de Paris par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020.

AVRIL 2020
Déliberation
2020 DDCT 27-1
Conseil municipal

Liste des membres presents.

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

2020 DDCT 27 - Modification de la délibération du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a délégué certaines compétences à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23, du Code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et limitation des compétences accordées à la Maire de Paris par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020.

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal

élibération DDCT 29 Rapport : exercice des compétences accordées à la Maire de Paris par l'ordonnance 2020-13

AVRIL 2020
Débat
Conseil municipal