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Annexe n° 1-2

AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal

AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal

Votes spécifiques.

AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal

AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal

AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal

AVRIL 2019
Débat
Conseil municipal

Contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DFA 18-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable de l'entreprise SARL ESG en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DAE 139-1
Conseil municipal

Subventions (380.000 euros), convention et avenants à convention avec trois associations œuvrant pour la musique symphonique

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DAC 124-1
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 8 000 euros.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DAE 158-1
Conseil municipal

Budget participatif-Projet « Agir en faveur de la vitalité associative des quartiers populaires! »: aménagement et équipement de l’atelier mutualisé du PTCE Mode Goutte d’Or (73 600 euros)

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DDCT 36-1
Conseil municipal

Subvention (45.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Groupement d'Employeurs Profession Sport et Loisirs Paris.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DJS 44-1
Conseil municipal

Subvention (970.000 euros) et avenant à convention avec l’association Maison de la Poésie (3e).

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DAC 32-1
Conseil municipal

Subvention (4.000) à la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée pour l’organisation annuelle d’événements relatifs à l'agriculture urbaine.

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DEVE 40-1
Conseil municipal

Subvention (25.000 euros) et convention avec l’association Sonic Protest

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DAC 127-1
Conseil municipal

Classification des nouvelles voies du 13ème arrondissement au titre des droits de voirie

AVRIL 2019
Déliberation
2019 DU 98-1
Conseil municipal