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Vœu relatif à la ratification par la Ville de Paris de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 87
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution de dénominations de noms de femmes dans les espaces publics du 3e arrondissement.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL des Auteurs Réalisateurs Producteurs de l’ARP, dont le siège social est situé 7, avenue de Clichy (17e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le Cinéma des Cinéastes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires pour le renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion du marché découvert BEAUVAU (12e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 59
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Histoire du Troisième”, dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 5, rue Perrée (3e), au titre de ses activités 2006. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DAC 155
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A. Cinelba, située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l’année pour le cinéma Le Balzac. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 5
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Diesel Concept Store “Diesel France” pour l’exploitation d’une boutique de vêtements, 19, rue Pavée (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DDEE 75
Conseil municipal

Mesures d’urgence en faveur des commerçants et hôteliers - restaurateurs concernés par le périmètre de sécurité établi par la Préfecture de Police autour de la Sorbonne suite aux manifestations relatives au contrat première embauche. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 SG 83
Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture de permanences sur la question des violences faites aux femmes au sein des points d’accueil au droit.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 121
Conseil municipal

Vœu relatif à l’approbation de l’utilisation du porte-monnaie électronique Monéo aux recettes de la Ville.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 89
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et la livraison d’urnes électorales destinées à la Mairie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DMG 11
Conseil municipal

Vœu relatif à l’attribution du nom de Raymond BOSSUS à une rue ou une place de Paris.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 104
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement de l’alarme incendie et asservissement de la Mairie du 18e arrondissement, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 70
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement du centre sportif Guilleminot (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 80
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes” (O.N.C.P.) gestionnaire d’une crèche collective située au 9, rue François-Millet (16e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, audit établissement pour un montant total de 406.946 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DFPE 65
Conseil municipal

Vœu sur le service public de la Poste.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 V. 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/26-586, signé avec le groupement conjoint constitué de M. Pierre IRANMEHR, Mme Béatrice LARROQUE et la SARL FI Ingenierie, relatif à la restructuration du groupe scolaire, 3, impasse des Belles-Feuilles (16e), en école polyvalente. - Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DPA 72
Conseil municipal

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e).- Autorisation à la SEMAVIP de déposer la demande de permis de démolir de l’immeuble communal sis 28, rue de Laghouat.- Autorisation à la SEMAVIP de constituer toutes les servitudes qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation du projet.- Autorisation à M. le Maire de Paris à céder à la SEMAVIP l’immeuble communal sis 28, rue de Laghouat (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DU 35-4°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à l’OPAC de 2 propriétés communales situées dans les 11e et 16e arrondissements. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DLH 27
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour des prestations d’exploitation et d’assistance technique sur les systèmes et terminaux de télécommunications. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2006
Déliberation
2006 DSTI 13
Conseil municipal