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Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 40 logements locatifs aidés, 42 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 156, avenue de Flandre (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.PA.C. de Paris pour le financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 31-2°
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.500.000 F pour financer la réalisation d'études préalables à des opérations d'architecture pour la mise en oeuvre du programme immobilier de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 23
Conseil municipal

Relèvement, à compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances perçus sur les marchés couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le marché couvert des Enfants-Rouges. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DFAECG 20
Conseil municipal

Approbation du principe de la passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine Pontoise (5e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 33
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DVD 22
Conseil municipal

Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Avis sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 76
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages subis par les intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 30
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 7, rue de la Perle (3e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 300
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 14e arrondissement (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 215
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 2, rue de Florence (8e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 92-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, des contrats d'apprentissage ainsi que des conventions de prise en charge financière avec des Centres de formation d'apprentis et, d'autre part, d'adhérer au régime d'assurance chômage pour les seuls apprentis. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAEE 1
Conseil municipal

Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet de lever l'emplacement réservé pour équipement public J01, 18, rue Pascal (5e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 73
Conseil municipal

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation des états spéciaux d'arrondissement de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DFAECG 31
Conseil municipal

Approbation du principe de la réfection et l'éclairage du terrain d'éducation physique Davout (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 54
Conseil municipal

Subvention à la compagnie "Les feux de la rampe" (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 1949
Conseil municipal

Subvention à l'Association nationale des anciens maquisards combattants et résistants du Vercors (Drôme). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 588
Conseil municipal

Subvention à l'association "Anteor événements" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 451
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 24
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 30
Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation de vestiaires et de la restructuration des locaux du personnel au centre sportif "Jules-Ladoumegue" (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 46
Conseil municipal