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Subvention à l'Association des commerçants de la rue de la Croix-Nivert Nord (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 414
Conseil municipal

Subvention au Bureau des élèves Dauphine (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 160
Conseil municipal

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 30
Conseil municipal

Subvention à l'Organisation de résistance de l'armée (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 546
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des combattants républicains (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 400
Conseil municipal

Subvention à l'association "Aequo" (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 661
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative aux politiques de développement de l'activité économique et de l'emploi. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAEE 3
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et de remplacement des barres d'appui, des habillages en zinc et de la réfection des façades sur cour à l'école élémentaire, 51, rue de Charenton (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées à Pierrelaye (Val-d'Oise) au lieudit "La Main pendue". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 3
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.N.C.F. un terrain communal situé au Cornillon-Sud à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 71
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 PJEV 24
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 56
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte B, 9, rue Auguste-Perret (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 171
Conseil municipal

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire du collège Sonia-Delaunay (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 169
Conseil municipal

Subvention à l'Association des combattants prisonniers de guerre A.F.N. et déportés de l'Ile-de-France (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 591
Conseil municipal

Subvention à l'Association et entraide des veuves et orphelins de guerre (15e). M. Camille CABANA, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 489
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (correspondant aux lots nos 113, 210, 211 et 114) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 60
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le centre sportif Valeyre (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 51
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de fixer les conditions de modification des ouvrages d'assainissement situés rues du Faubourg-Saint-Denis et Demarquay et liés au projet "EOLE", gare Magenta (10e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPE 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir relatif à l'école élémentaire, 8, rue Maurice-Rouvier (14e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 104
Conseil municipal