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1997 (215)
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1996 CL 454
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 550.000 F pour financer la réfection des installations électriques du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 27, rue Boursault (17e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 29
Conseil municipal
Approbation du principe de l'achat de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage, de matériel électrique et de blocs autonomes de sécurité pour les ateliers de régie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 21
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection du terrain de football, de la piste d'athlétisme, de l'éclairage et des abords du centre sportif La Plaine (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 53
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 6, rue de la Banque (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 DLH 82
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un établissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 DASCO 12
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 3e. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 310
Conseil municipal
Subvention à l'Association des parents adoptifs d'enfants colombiens (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 98
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens de la Résistance (12e). M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 474
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la mairie du 2e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 DPA 52
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la rénovation des circulations en sous-sol de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 PP 20
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 10e arrondissement (10e). M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 125
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 399
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 333
Conseil municipal
Subvention à l'Association nationale des anciens des forces françaises de l'O.N.U. et du régiment de Corée (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 P. 563
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française de la montagne et de l'escalade (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 JS 49
Conseil municipal
Subvention à la Compagnie du dahut synthétique (17e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1996 P. 1744
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 R. 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de 2 parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune des Clayes-sous-Bois (Yvelines). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 DAUC 70
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. MADEC, devant le Tribunal administratif de Paris tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite de refus du Maire de Paris de communication d'un rapport de l'Inspection générale de la Ville de Paris et, d'autre part, à l'octroi d'une indemnité de 25.000 F au titre du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1997
Déliberation
1997 AJ 10
Conseil municipal
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