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17 - 1996, D. 350- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union des groupements d'achats publics une convention.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

57 - QOC 96-141 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du pavillon situé 24-26, rue de Châtillon (14e).

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

82 - QOC 96-118 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police concernant la réglementation de l'emploi des sirènes d'alarme par les commerçants.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

36 - 1996, D. 453- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction comprenant 19 logements locatifs aidés et 19 places de stationnement situé 4 et 6, rue de la Moselle (19e).- Participation financière de la Ville de Paris.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

63 - QOC 96-146 Question de Mme Gisèle MOREAU, MM. Pierre MANSAT, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le déménagement du siège de la S.N.C.F.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

72 - QOC 96-124 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la prévention de la délinquance des jeunes.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

32 - 1996, D. 387- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant des bâtiments situés 8 ter, rue des Récollets (10e).

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

61 - QOC 96-145 Question de MM. Bertrand BRET, Michel CHARZAT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative à la construction d'une crèche dans la Z.A.C. "Réunion" (20e).

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

34 - 1996, D. 436- Aménagement du secteur "Clichy-Lemercier" (17e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 27 logements locatifs intermédiaires, des commerces, 77 places de stationnement et un espace vert situé 55-56, avenue de Clichy dans le secteur de D.U.P. "Clichy-Lemercier" (17e).- Participation financière de la Ville de Paris.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

28 - 1996, D. 441- Aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e) (avec plantation de 24 arbres).- Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable.- Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer à l'amiable les biens immobiliers nécessaires à cet aménagement.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

39 - 1996, D. 348- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec la société "Bouygues-Télécom" une convention-cadre fixant les conditions d'occupation par ladite société de sites relevant du domaine de la Ville de Paris et, d'autre part, de souscrire un avenant aux conventions-cadres signées avec la Société française du radiotéléphone et "France-Télécom".

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

97 - QOA 96-3 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la collecte du verre et au tri sélectif dans le 11e arrondissement.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

96 - QOC 96-163 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Maire de Paris concernant les affectations des agents du Cabinet du Maire de Paris.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal

6 - Observations sur le déroulement de la séance.

AVRIL 1996
Débat
Conseil municipal