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1996 (314)
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Conseil municipal (314)
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.855.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux de mise en conformité de l'électricité et des équipements des locaux du Laboratoire central situés chemin de la Porte-Jaune à Bièvres (Essonne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 370
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture en 1996 et 1997 de vestes et de pantalons de travail ainsi que de pantalons de pluie destinés à certaines catégories de personnels de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 320
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 360
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Zadig" (11e) une convention de partenariat. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 389
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier création théâtre enfant" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 391
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des forces féminines françaises (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 394
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction comprenant 38 logements locatifs aidés et 5 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Didot", lot 1 A (14e). M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 437-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection du sol de la cour et de la terrasse de l'école maternelle, 4, square Lamarck (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 406
Conseil municipal
Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris. M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 377
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine Bertrand-Dauvin (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 412
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du centre d'hébergement situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 451
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire concernant le ravalement de la façade de l'immeuble situé 76, rue de la Verrerie (4e). M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 439
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 17e arrondissement (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 P. 179
Conseil municipal
Lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le 9e arrondissement. M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 382
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "I.V.P. sports" (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 303
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Emile-Deslandres" situé 2, rue Emile-Deslandres (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 381
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de ravalement à la crèche, 56, rue Clisson (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant, ou d'un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 405
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols et des murs intérieurs des classes et circulations au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 415
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une école maternelle de 6 classes, 9, rue Martel (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 402
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans la piscine d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
AVRIL 1996
Déliberation
1996 D. 424
Conseil municipal
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