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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DASCO 28
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse des logements et de reprise des bandeaux béton au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 36
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes de salles de sciences aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 196
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des caves et de réfection des peintures de l'escalier 5 au collège Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 153
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité du bâtiment B aux lycée et collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 93
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de contrôle technique signé avec le GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 203
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'association "Parcours" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 91-7°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Relais 59" une convention pour financer des actions d'alphabétisation et d'écrivain public (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 105
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle à l'association "La colline aux enfants" (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 3
Conseil général
G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 166
Conseil général
G - Approbation d'une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec diverses associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades atteints du S.I.D.A. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 109-1°
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des terrasses au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 165
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de 2 lignes de libre-service et d'un élément de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Voltaire, 101, avenue de la République (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 79
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de grosses réparations et de modernisation au collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 117
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en vue de la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 174
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la mission locale "Pari d'avenir" (Paris-Sud-Ouest) en vue de son fonctionnement. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 21-4°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l'"Association d'aide pénale" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 91-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 29 décembre 1994 avec la Caisse d'allocations familiales de Paris relative à l'allocation-logement complémentaire pour les allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 57
Conseil général
G - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de ravalement et de remplacement des menuiseries extérieures de la façade sur rue du Centre maternel, Fondation Marie-Béquet-de-Vienne, 9 bis, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 145
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des 2 ascenseurs du bâtiment internat aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
SEPTEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 48
Conseil général
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