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Déliberation (67)
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Comptes administratifs et comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la Section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1994. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 333
Conseil général
Approbation du principe de la réalisation d'un plan programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 323
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat signée avec la Région d'Ile-de-France pour la réalisation de travaux dans les lycées parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 322
Conseil général
Subvention à l'association "Société de Saint-Vincent-de-Paul-Louise-de-Marillac - Conseil de Paris" pour l'opération "Août secours alimentaire 1995". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 335
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 61
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 53
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 66
Conseil général
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