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1995 (67)
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Déliberation (67)
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention prévoyant la mise en place d'une action expérimentale de partenariat pour l'instruction des demandes d'allocation du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 338
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Equipe Saint-Vincent - Groupe Périchaux" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 332
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 31
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 52
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 43
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 56
Conseil général
Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1995, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel-MICHAUX, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 328
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction en vue de l'indemnisation du groupement d'entreprises "S.N.S.H.-Colas" relative aux difficultés rencontrées lors de la construction du collège départemental Georges-Brassens situé 4, rue Erik-Satie (19e). M. Alain DESTREM, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 321
Conseil général
Fixation du tarif des actes de vaccination contre la fièvre jaune effectués par le Centre de vaccinations, 44, rue Charles-Moureu (13e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté institutif d'une régie de recettes auprès du centre en question. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 318
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 38
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 51
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 60
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 50
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 55
Conseil général
Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 44
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme, pour une nouvelle période de 3 ans, une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et une mission de surveillance des travaux d'entretien courant et de recherche d'économies de fonctionnement aux lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 327
Conseil général
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec l'entreprise "Fougerolle" et M. EDEIKINS, architecte, pour la construction d'un collège, 21-23, rue Boinod (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 326
Conseil général
Subvention à l'association "Les équipes d'action contre le proxénétisme" pour son action de réinsertion au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. au titre de 1995. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 331
Conseil général
Subvention à l'Association pour le droit à l'initiative économique en vue de développer l'accueil des allocataires parisiens du Revenu minimum d'insertion, créateurs d'entreprise. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GM. 339
Conseil général
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
SEPTEMBRE 1995
Déliberation
1995 GR. 68
Conseil général
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