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2007 (212)
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G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.375 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 424
Conseil général
G - Décision modificative n°1 du Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 413
Conseil général
G - Attribution de financements à trois associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 14.000 euros. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec la fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 493
Conseil général
G - Subvention d’investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d’aménagement complémentaires au sein de la pépinière d’entreprises innovantes “Réunion - Paris Innovation” (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 76
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “EMMAÜS” située 32, rue des Boudonnais (1er). - Attribution d’une subvention d’investissement de 24.000 euros et d’une participation au budget de fonctionnement de 15.300 euros à l’association “EMMAÜS” pour sa maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 516
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association “Régie de Quartier Fontaine au Roi” (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle et une aide au fonctionnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 89
Conseil général
G - Attribution d’une subvention à l’”Association de solidarité des femmes immigrées” (ASFI) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 476
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement de 12.980 euros attribuée à l’Association Pro Aid Autisme (APAA), située 19, rue des Martyrs (9e) pour la poursuite de ses activités en faveur d’une meilleure prise en charge des personnes avec autisme ou troubles envahissants du développement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 483
Conseil général
G - Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 15
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de services relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de l’immeuble de la DASES et de la DFPE, sis 94/96 quai de la Râpée et 8/10, avenue Ledru Rollin (12e) signé avec la société ELYO SA, titulaire mandataire des entreprises groupées conjointes, la société S.A.S.U. NEF entreprises et la société PENAUILLEPOLYSECURITE, cotraitantes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 68
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros à la Fédération Française Handisport (FFH) située 42, rue Louis Lumière (20e), pour l’organisation des Rencontres EDF-Handisport des 21 et 22 septembre 2007 au Champ de Mars. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 238
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques Ile de France” (GIHP) pour l’attribution d’une participation financière de 21.721 euros du Département au service auxiliaires de vie des unités de logements et Services situés 1/10, rue Etex (18e) et 24, rue des Ecluses Saint-Martin (10e). MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 259
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.133 euros à l’association “Médecins d’Afrique/Europe” sise 23, rue Pelleport (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 429
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Pour Loger” sise 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil. - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15. 000 euros pour l’exercice 2007 à la dite association. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 480
Conseil général
G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.500 euros à l’association “Secours Catholique” dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d’accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 527
Conseil général
G - Approbation du principe d’indemnisation du Département de Paris en raison des préjudices subis lors des travaux de réhabilitation du Collège Hélène Boucher 75, square de Vincennes (20ème) ; Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 55
Conseil général
G - Avenant à la convention signée le 19 janvier 2005 avec l’association “L’Elan Retrouvé” et autorisant une extension de capacité d’accueil de son Service d’Accompagnement à la vie sociale de sept places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 521
Conseil général
G - Attribution d’une subvention départementale pour 2007 de 20.000 euros à l’association “Ligne de vie” sise 1 rue Cabanis (14e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 431
Conseil général
G - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 8 décembre 2006 relative aux aides au maintien de la fourniture d’énergie du FSL, fixant la contribution d’EDF et de Gaz de France à ce fonds pour l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 530
Conseil général
G - Subventions de fonctionnement attribuées respectivement à quatre associations qui contribuent par leurs activités à améliorer l’insertion sociale des personnes handicapées pour un montant total de 27.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 230
Conseil général
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